Forum Impôts

Je suis en instance de divorce depuis octobre 2009 et je n'ai pas beaucoup de revenue. J'ai aussi 2 enfants à chanrge. Je viens de reçevoir taxe d'habitation à payer, tandis, que je croyais ne pas le devoir. J'ai remarqué que mon numéro FIP est celui, que j'avais, lors que j'étais mariée. Mais sur l'avis d'imposition seuls mes revenues à moi sont marqués. Je n'ai eu que 3000€ de revenues. Est-ce noraml, que je paye la taxe et l'audiovisuel?

Réponse à Anutka:
Bonjour,

Tout d'abord est-ce que lors de la déclaration des revenus de l'année dernière vous avez pris un imprimé vierge et l'avez rempli à votre seul nom en signalant que vous étiez séparée. Si ce n'est pas le cas, il est normal que le FIP soit celui de votre mari qui doit certainement déposer ailleurs. Tant que la séparation ne sera pas correctement précisé, vous serez toujours sous le FIP de votre mari.

Ensuite, pour être exonérée de la taxe à l'audiovisuel, il ne faut avoir aucun revenu soit un RFR de 0 €. Est-ce que c'est le cas ?

Pour l'exonération de la taxe d'habitation, sans la précision de votre nombre de parts, je ne peux vous répondre que sur une hypothèse. On va partir du principe que vous avez 2.5 parts.

Donc pour être exonérée de la taxe d'habitation, il faut que vous remplissez les 3 conditions suivantes :
1ère condition :
être :

- soit titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale,

- soit bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés,

- soit infirmes ou invalides ne pouvant subvenir par leur travail aux nécessités de leur existence,

- soit âgés de plus de 60 ans,

- soit veufs ou veuves quel que soit leur âge ;

2ème condition :

Le montant du « revenu fiscal de référence » figurant sur l'avis d'imposition sur les revenus de l'année 2010, n'excède pas la limite définie à l'article 1417-I du CGI, soit pour 2.5 parts 18 052 €

3ème condition :

Il vivent seuls ou avec leurs enfants à charge ou avec des personnes qui remplissent la 1ère et la 2ème condition.

NB : Si l'une des conditions n'est pas remplie, il n'est alors plus possible de bénéficier de l'exonération totale de la taxe d'habitation.

Est-ce que vous remplissez ou pensez remplir ces 3 conditions ?

Si vous ne les remplissez pas, vous avez du bénéficier d'un plafonnement de votre taxe d'habitation. Regardez bien sur la dernière page en bas en face de la ligne "plafonnement selon le revenu" ce qu'il y a d'inscrit.

Il faut savoir qu'en dehors des personnes qui sont exonérées parce qu'elles remplissent les 3 condition citées ci-dessus, toutes les autres même avec de petits revenus sont assujettis à la taxe d'habitation.

Par contre pour compenser leurs petits revenus, un plafonnement est calculé qui vient en déduction du montant de la taxe d'habitation.

En espérant que ce soit plus clair pour vous.

Cordialement.