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  PAS PAYE D'IMPOTS DEPUIS 5 ANS
Trop bete
France
193.194.132.---
2011-11-07 17:33

Bonjour,

Je n'ai pas payé d'impôts depuis 2007. Je n'ai jamais déclaré.

Qu'est-ce que je risque?

J'ai peur! :cry:
  Re: PAS PAYE D'IMPOTS DEPUIS 5 ANS
higgins33
France
88.173.157.---
2011-11-14 19:29

Réponse à Trop bete: Bonjour,

Disons que ça dépend si vous êtes imposable ou pas. Si vous êtes non imposable ça ne porte pas à conséquence, au pire vous vous lésez puisque vous auriez peut-être eu droit à la prime pour l'emploi, sans compter qu'on peut aussi vous demander vos avis d'impositions pour une location d'appartement ou une demande d'APL par exemple.

Si vous êtes imposable, les majorations qui s'appliquent conformément à l'article 1728 du CGI, sont les suivantes :

- 10 % en l'absence de mise en demeure de fournir la déclaration des revenus ou en cas de dépôt dans les trente jours suivant la réception d'une mise en demeure, notifiée par pli recommandé,

- 40 % lorsque le document n'a pas été déposé dans les trente jours après la réception d'une mise en demeure de le fournir, notifiée par pli recommandé, d'avoir à le produire dans ce délai ;

Ces majorations sont assorties de l'intérêt de retard prévu à l'article 1727 du CGI qui est 0.40 % par mois de retard.

Sachant que le délai de reprise est de 3 ans, je vous laisse faire les calculs. En outre, il est très peu probable que le service des impôts qui effectuera la taxation soit indulgent pour une éventuelle remise des pénalités.

Maintenant peut-être serez-vous toujours non-imposable et là je ne pense pas qu'avoir de faibles revenus soit ne situation très enviable ou alors aurez-vous toujours de la chance et là sincèrement j'en doute fort.

Cordialement
  Re: PAS PAYE D'IMPOTS DEPUIS 5 ANS
Trop bete
France
92.90.23.---
2011-11-15 09:52

Réponse à higgins33:
Merci beaucoup! Merci mille fois! Bonne journée.
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