Forum Impôts

Bonjour,
Je suis a la retraite depuis un an je ne pais pas impôts sur le revenu,
suis je imposable sur la taxe d'habitation

Réponse à nrgr:
Bonjour,

Le fait de ne pas payer d'impôt ne vous exonère pas nécessairement de la taxe d'habitation. Voici les conditions :

LES PERSONNES EXONEREES (Art. 1414-I du CGI)

Certaines personnes de condition modeste peuvent bénéficier d'une exonération totale de taxe d'habitation pour leur habitation principale.
Cette exonération est réservée aux contribuables qui remplissent les trois conditions suivantes :

1ère condition :

Ils sont :

soit titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale,

soit bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés,

soit infirmes ou invalides ne pouvant subvenir par leur travail aux nécessités de leur existence,

soit âgés de plus de 60 ans,

soit veufs ou veuves quel que soit leur âge ;

2ème condition :

Le montant du « revenu fiscal de référence » figurant sur l'avis d'imposition sur les revenus de l'année 2010, n'excède pas la limite définie à l'article 1417-I du CGI.

3ème condition :

Il vivent seuls ou avec leurs enfants à charge ou avec des personnes qui remplissent la 1ère et la 2ème condition.

NB : Si l'une des conditions n'est pas remplie, il n'est alors plus possible de bénéficier de l'exonération totale de la taxe d'habitation.

Si vous ne remplissez pas les conditions d'exonération, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement de la taxe d'habitation en application de l'article 1414-A du CGI, les conditions sont les suivantes :

PLAFONNEMENT PAR RAPPORT AU REVENU (Art. 1414 A du CGI)

Les contribuables, autres que ceux exonérés ou dégrevés en totalité, peuvent bénéficier en fonction de leurs revenus d'un dégrèvement (appelé plafonnement) de leur taxe d'habitation pour leur seule résidence principale, frais inclus.

Il est accordé aux contribuables qui ne sont pas assujettis à l'ISF et dont le revenu fiscal de référence n'excède pas les limites prévues à l'article 1417-II du CGI.

Pour la détermination du revenu fiscal de référence, il est tenu compte du revenu des autres occupants du logement s'il excède les limites prévues à l'article 1417-I du CGI.

Maintenant, que dire quand des personnes d'un âge certain, avec un patrimoine situé entre 790 000 € et 1 300 000 €, qui, parce que cette année, justement, le plafond de l'ISF a été relevé à 1 300 000 € pour la 1ère tranche, ne sont donc plus assujettis à l'ISF mais qui par ailleurs ont un RFR minable, bénéficient de droit d'une exonération totale de la TH et la redevance TV parce que maintenant, ils sont dans le champ d'application de l'exonération totale et qu'ils n'ont pas de gène à réclamer parce que justement ils y ont droit, donc ils veulent leurs exonérations parce que vous comprenez bien y a pas de raisons, ce sont quand même des pauvres malheureux et que les temps sont difficiles et bla et bla et bla... Mais bon c'est vrai, ils y ont droit donc dégrevons. Mais que par ailleurs une personne d'un certain âge, avec une invalidité catégorie 2 et un RFR de moins de 2 000 € pour 1.5 part doit s'acquitter de la redevance TV et d'une TH certes très très faible mais quand même, et qui n'a comme seul recours qu'une demande de remise à titre gracieux, parce que pas exonérée totalement de droit, demande, dont le résultat dépend de la bonne volonté de l'instructeur qui peut lui refuser si c'est une vrai peau de vache mais là quand même ... bon faut pas croire y en a, et je mettrai ma main à couper qu'il n'est même pas certain que cette pauvre personne fasse une seconde demande auprès du conciliateur parce que juste un petit peu d'amour propre. mais qu'elle ne perde pas espoir, dès qu'elle aura plus de 60 ans, elle l'aura son exo. Donc après tout ça, qui est on ne plus véridique, on nous parle de niches fiscales qu'on supprime, d'économie qu'il faut faire à tout prix en ajoutant ou mettant un jour de carence, de déclaration à fort effet d'annonce mais poussez jusqu'au bout et vous verrez vraiment ce qu'il en est, et comment on fait des niches encore plus intéressantes mais à un point que vous n'imaginez même pas et vous verrez ce n'est pas fini. Mais bon ouf la vache ça fait du bien de lâcher un peu ce qu'on a sur le coeur.

Cordialement