Forum Impôts

Bonjour,
Voila, je vivais avec mon frere puis j'ai acheté un appartement. J'ai donc déménagé et averti les impots de mon changement d'adresse.
Cependant, les impots n'ont pas pris en compte ce changement et j'ai donc recu cette taxe à mon nouveau domicile.
Je suis donc allé voir le centre des impots qui m'a répondu qu'il fallait une lettre de mon bailleur attestant que j'ai bien quitté les lieux et c'est là que les choses se compliquent!!
En effet, il s'avère que je n'ai pas vraiment de bailleur ( cela fait suite à une situation difficile dans le sens ou c'est la mairie qui nous a laissé l'appartement dans lequel nous vivions avec mon frere au moment du décès de ma mère qui était fonctionnaire).
Ma question est : comment faire comprendre aux impots que je suis parti mai que mon frere est toujours dans les lieux et que c'est donc à lui que la taxe d'habitation revient ?
J'espère avoir été claire sinon n'hésitez pas à me le faire savoir.
Vous remerciant de bien vouloir m'éclairer.
Cordialement.

Réponse à 201081:
Bonjour,

Vous avez déménagé en mai 2010 ou 2011 ?

Cordialement

Réponse à higgins33: jai déménagé en dec 2010.

Réponse à 201081:

L'acte d'achat que vous avez signé, précise normalement la date d'entrée en jouissance du bien.

Votre frère, normalement, a du faire sa déclaration des revenus à cette adresse.

Donc, si vous avez un acte de vente prouvant que vous étiez ailleurs et si votre frère a bien déclaré à cette adresse, je ne vois pas pourquoi on ne prononcerait pas le dégrèvement.

Mais, je ne connais pas l'ensemble du dossier.

Cordialement

Réponse à higgins33: j'ai relu mon acte de vente hier soir, et il ne précise pas que je suis dans l'appartement mais uniquement que j'en suis la propriétaire, j'ai penser a mon offre de prêt immobilier qui précise que mon prêt concerne ma résidence principale mai je ne sais pas si cela sera suffisant! a votre avis? En tout cas merci beaucoup d'apporter un intérêt à mon problème.
De plus, mon employeur ( mon Comité d'entreprise) a participer au remboursement du véhicule que j'ai dû louer pour ce fameux déménagement et il peut me faire une attestation mais pareil, je ne sais pas si cela sera suffisant! Merci d'avance.

Réponse à 201081:
Bonjour,

Si vous avez loué un camion de déménagement, vous devez avoir une facture même si votre employeur a participé.
Ensuite, il y a une date de signature sur l'acte de vente.
Quant à votre prêt immobilier, vous devez avoir les papiers stipulant la date à laquelle la banque vous fait l'offre.
Si vous habitiez dans votre nouveau logement au 1er janvier 2011, vous devez avoir reçu une taxe d'habitation à votre nom. Dans le cas contraire, demandez en une.
Avec tous ces documents et un courrier explicatif, je pense qu'on accordera le dégrèvement.
Au pire si votre demande fait l'objet d'un rejet, il vous reste le conciliateur fiscal.
Mais vraiment si vous apportez tout ça, je ne vois pas vraiment pourquoi on vous dirait non.

Cordialement

Réponse à higgins33: merci vraiment pour la rapidité de vos réponses.je vai prendre un rdv. avek mon centre dimpot.je vai y allé avec mon frere,et mes papiers pui on expliquera notre situation.jéspere qu ils comprendront que mon ancien logement n est pa ma résidence secondaire ! Je vous raconterai...encore merci.