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Récentes discussions dans le forum Impôts:

Indemnisation accident de la route - imposition ?

natclms
France
82.237.252.---
2011-12-27 13:19

Bonjour,
J'ai eu un accident de la voie publique , il y a 10 ans. Une longue procédure pour obtenir réparation pour les préjudices subits (corporels, doloris, professionnels...) vient de se terminer par le versement d'une somme assez conséquente.
Ma question est la suivante :
Dans le détail , il y a un versement pour pertes de gains professionnels futurs, un autre pour pertes de salaires.
Ces 2 postes seraient à mettre sur ma déclaration de revenus ?
ou Faut-il déclarer la totalité de la somme reçue lors de ma déclaration des revenus ?
Merci pour votre aide

Re: Indemnisation accident de la route - imposition ?

Pierrick54
France
78.243.124.---
2012-01-31 16:37

Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous. Suite à un grave accident de moto j'ai obtenu une indemnisation assez importante.
Avant d'embêter mon conseiller juridique, le cabinet DVA Experts, j'ai fait le tour du net...mais bon, j'étais pas vraiment sur tout de même!
Ils m'ont confirmé à l'instant que les indemnités perçues sous forme de capital (pas de rente) au titre d'un accident corporel ne sont pas imposables.
Si ça peut vous aider...

Re: Indemnisation accident de la route - imposition ?

natclms
France
82.237.252.---
2012-01-31 19:54

Bonjour,

merci pour votre réponse, elle m'est utile car à ce jour je n'avais pu obtenir d'info complémentaire.

Re: Indemnisation accident de la route - imposition ?

carole9914
France
78.119.96.---
2012-02-19 21:19

Réponse à Pierrick54:
etes vous certain que le capital non imposable comprennent les indemnites pour perte de revenu? mon conseil m assure que les indemnites qui compensent un revenu imposable sont imposables dans la categorie de ces revenus . Et mon expert comptable m affirme le contraire car un capital n est pas un revenu ....

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