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Indemnisation accident de la route - imposition ? (impots) 2012-09-04

natclms

2011-12-27 13:19
Bonjour,
J'ai eu un accident de la voie publique , il y a 10 ans. Une longue procédure pour obtenir réparation pour les préjudices subits (corporels, doloris, professionnels...) vient de se terminer par le versement d'une somme assez conséquente.
Ma question est la suivante :
Dans le détail , il y a un versement pour pertes de gains professionnels futurs, un autre pour pertes de salaires.
Ces 2 postes seraient à mettre sur ma déclaration de revenus ?
ou Faut-il déclarer la totalité de la somme reçue lors de ma déclaration des revenus ?
Merci pour votre aide
 
Pierrick54

2012-01-31 16:37
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous. Suite à un grave accident de moto j'ai obtenu une indemnisation assez importante.
Avant d'embêter mon conseiller juridique, le cabinet DVA Experts, j'ai fait le tour du net...mais bon, j'étais pas vraiment sur tout de même!
Ils m'ont confirmé à l'instant que les indemnités perçues sous forme de capital (pas de rente) au titre d'un accident corporel ne sont pas imposables.
Si ça peut vous aider...
 
natclms

2012-01-31 19:54
Bonjour,

merci pour votre réponse, elle m'est utile car à ce jour je n'avais pu obtenir d'info complémentaire.
 
carole9914

2012-02-19 21:19
Pierrick54:
etes vous certain que le capital non imposable comprennent les indemnites pour perte de revenu? mon conseil m assure que les indemnites qui compensent un revenu imposable sont imposables dans la categorie de ces revenus . Et mon expert comptable m affirme le contraire car un capital n est pas un revenu ....
 
larochelle

2012-09-04 05:02
natclms:
bonjour je suis pas par la et je doit paye 4500$ impot pour 2011 je me suis battue pendant nombre an 5. j aie recus une somme argent pour mes 4 an de salaire plus avocat . ils en reste pas gros ont n est mieux sur le bs
 
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