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Titre impôts: Indemnisation accident de la route - imposition ? acciden


Visiteur anonyme

Ces 2 postes seraient à mettre sur ma déclaration de revenus ou Faut-il déclarer la total

#1 2011-12-27 13:19
Bonjour,
J'ai eu un accident de la voie publique , il y a 10 ans. Une longue procédure pour obtenir réparation pour les préjudices subits (corporels, doloris, professionnels...) vient de se terminer par le versement d'une somme assez conséquente.
Ma
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question est la suivante :
Dans le détail , il y a un versement pour pertes de gains professionnels futurs, un autre pour pertes de salaires.
Ces 2 postes seraient à mettre sur ma déclaration de revenus ?
ou Faut-il déclarer la totalité de la somme reçue lors de ma déclaration des revenus ?
Merci pour votre aide
⚠ Alerter
 

Visiteur anonyme

Avant d'embêter mon conseiller juridique le cabinet DVA Experts j'ai fait le tour du net.m

#2 2012-01-31 16:37
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous. Suite à un grave accident de moto j'ai obtenu une indemnisation assez importante.
Avant d'embêter mon conseiller juridique, le cabinet DVA Experts, j'ai fait le tour du net...mais bon, j'étais pas
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vraiment sur tout de même!
Ils m'ont confirmé à l'instant que les indemnités perçues sous forme de capital (pas de rente) au titre d'un accident corporel ne sont pas imposables.
Si ça peut vous aider...
⚠ Alerter
 

Visiteur anonyme

réponse elle m'est utile car à ce jour je n'avais pu obtenir d'info complémentaire.

#3 2012-01-31 19:54
Bonjour,
merci pour votre réponse, elle m'est utile car à ce jour je n'avais pu obtenir d'info complémentaire.
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⚠ Alerter
 

Visiteur anonyme

etes vous certain que le capital non imposable comprennent les indemnites pour perte de re

#4 2012-02-19 21:19
Réponse àPierrick54:
etes vous certain que le capital non imposable comprennent les indemnites pour perte de revenu? mon conseil m assure que les indemnites qui compensent un revenu imposable sont imposables dans la categorie de ces revenus . Et mon expert comptable m affirme le contraire car un capital n est pas un revenu ....
⚠ Alerter
 

Visiteur anonyme

je suis pas par la et je doit paye 4500 impotpour 2011 je me suisbattue pendant nombre an5

#5 2012-09-04 05:02
Réponse ànatclms:
bonjour je suis pas par la et je doit paye 4500$ impot pour 2011 je me suis battue pendant nombre an 5. j aie recus une somme argent pour mes 4 an de salaire plus avocat . ils en reste pas gros ont n est mieux sur le bs:cry:
⚠ Alerter
 
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