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  comment se faire gracier?? et comment cela se déroule plus précisément??
farfa
France
90.8.221.---
2012-01-02 20:01

Bonjour,

Comme indiqué dans mon titre, je cherche à savoir précisément comment se faire gracier : au centre des impôts, une personne m'a dis que l'on devait s'y présenter avec carte d'identité, afin qu'un huissier se déplacer et constate qu'il n'y a rien à prendre..etc

J'ai aussi cru comprendre qu'il s'agissait d'une loterie, et que cela se passait au cas par cas...

Notre situation est la suivante : les impôts de l'an dernier ne sont toujours pas payés, car ils s'élèvent à 600€ environ, alors qu'à ce moment nous ne touchions que 500€/ mois à 2, sachant qu'étant donné que nous avons moins de 25ans, la seule aide à laquelle nous avons est celle de la C.A.F pour le logement, qui nous paye une bonne partie du loyer (313 sur 440).

A la base, j'avais un emploi C.D.I S.m.i.c, mais suite à un harcèlement moral (pas de procédures car besoin de tourner la page), j'ai démissionné. Mon conjoint, lui, ne trouvant pas de boulot car pas de diplômes pro, avais alors entamé un apprentissage, qu'il finis dans 9 fois environ. Il touche un peu plus cette année, et j'ai un peu d'argent qui rentre parfois avec des petits boulots, mais vous vous doutez bien qu'avec cette situation, nous nous nous sommes endettés de partout (par exemple EDF 180€ par mois car vieux logement, pas d'isolation correcte, plus possibilité de payer ma formation...etc).

Bref, nous en sommes arrivé à la fin de cette année, avec à nouveau des impôts locaux, que, malgré que mon conjoint touche davantage que l'année précédente, ne pouvons pas du tout payer. A la base, 2 personnes dans le centre des impôts nous avaient affirmés avec certitude, que mon conjoint étant apprenti, et moi ne touchant pas un sous, étions insolvables... 2 fois, avec de nombreuses affirmations... Et c'est seulement il y a peu de temps que l'on a appris que ce n'était apparemment pas le cas !! :o Bon, de toutes façons, cela n'aurais pas été payé je pense, ou au mieux quelque peu, mais nous n'aurions pas pu faire grand chose quoi qu'il arrive. Donc nous voilà bien embêtés, avec 1200€ à payer, et aucuns moyens de le faire... Nous en avons marre de courir de tous les côtés, pour des assistantes sociales qui ne peuvent rien pour nous au final, au mieux nous avons eu des tickets repas pour 1 mois, et essuyés les refus du conseil général pour une aide financière...

J'aimerais savoir si quelqu'un peut me dire comment cela se passe exactement pour se faire gracier, si possible quelqu'un connaissant vraiment bien, ayant déjà vécu ou pourquoi travailleur dans les impôts.

Vous vous doutez que nous n'avons pas grand chose dans notre appartement, tout est d'occasion, vieux et récupéré, même l'ordinateur est très vieux, la télé date de mes 9 ans (j'en ai 21), électroménager le plus jeune a 20 ans...etc Le seul appareil neuf est un cadeau, une imprimante d'une valeur de 50€ environ. J'aimerais savoir, si nous tentons de nous faire gracier, et qu'un huissier se déplace à notre domicile, il ne risquerais tout de même de nous prendre tout ce qui n'est pas vital (vieux canapé bouffé, meubles ridicules, armoire, ordi...etc) car nous n'avons déjà pas grand chose, alors si c'est pour faire venir quelqu'un pour que l'on nous prennes tout ce qui n'est pas vital, et bien je peut me tirer une balle maintenant... Je sors tout juste d'une dépression à cause de nombreuses choses, les soucis d'argent y compris (pas le plus grave), donc je ne voudrais pas subir une saisie de vieux meuble de famille, c'est tout ce qu'il nous reste.

Désolé pour le pavé, je tenais à donner suffisamment d'infos pour que vous n'ayez pas à poser milles questions avant de pouvoir me donner un avis :s merci d'avance pour tous ceux qui pourront nous donner des informations, conseils, vécu, bref nous apporter une quelconque aide !
  Re: comment se faire gracier?? et comment cela se déroule plus précisément??
higgins33
France
88.173.157.---
2012-01-09 09:23

Bonjour,

Vous devriez faire un courrier à votre centre des impôts en expliquant tout ce que vous venez d'exposer et surtout en joignant toutes les pièces justificatives.
N'oubliez pas de joindre sur une feuille le calcul de vos dépenses (loyer, EDF, GDF, eau, assurances maison et voiture, téléphones fixe et portable) et de vos rentrées d'argent (CAF, ASSEDIC, pensions alimentaires, etc...) avec tous les justificatifs. Plus votre demande sera complète et motivée plus vous aurez de chances d'obtenir une remise gracieuse. Ce n'est pas la loterie comme vous le pensez, mais quand les demandes ne sont pas motivées, qu'il n'y a pas de pièces justificatives etc... c'est vrai que la demande est rejetée.
Cordialement
  Re: comment se faire gracier?? et comment cela se déroule plus précisément??
farfa
France
90.8.230.---
2012-01-09 16:20

Réponse à higgins33:

Merci, c'est ce que j'avais l'intention de faire pour la dernière facture d'impôts, mais pour celle de l'an dernier, nous allons devoir nous débrouiller pour faire un crédit ou emprunter de l'argent, car une demande de remise gracieuse ne fais pas office de délai de paiement, et nous pouvons donc nous faire saisir demain, comme dans 2mois, nous ne savons pas :/

J'avais en effet l'intention de faire la demande la plus complète possible, car c'était un travailleur des impôts qui m'avais expliqué que c'était un peu la loterie... bref, pourquoi que cela fonctionne, au moins pour la dernière :(
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