Bonjour,
Est-ce qu’un personne dont l’impôt sur le revenu net avant corrections n’est que de 352€ est bien soumis à la csg est crds (son assurance et la SS ne sont pas du même avis).
La SS lui prélève 6,6% de csg + 0,5% de crds sur une rente.
Est-ce normal au regard de la loi de finance?
Le texte ci-dessous est difficile à comprendre pour un profane dans ce domaine.
Par exemple quel est le seuil en matière d’allègement de la taxe d’habitation ?
Le texte de l’assurance
Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, vous serez toutefois
-exonéré(e) totalement de la contribution sociale généralisée aux taux de 6.60% si votre revenu fiscal de référence de l’année 2010 est inférieur aux seuils applicables en matière d’allègement de la taxe d’habitation. Dans ce cas vous serez également exonéré€ de la contribution au remboursement de la dette sociale de 0,5%
-exonéré€ des 2,80% si votre revenu fiscal de référence de l’année 2010 est supérieur aux seuils applicables en matière d’allègement de la taxe d’habitation et si votre impôt sur le revenu de l’année 2010 est inférieur à 61€
L’imposition est-elle bien faite en fonction du net avant corrections ou bien doit-on considérer ce que l’on paie réellement d’impôts ?
Remarque : comment faire pour retrouver une question déjà poser sur le forum ceci dans le but de ne pas la reposer.
Merci pour votre réponse.
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