Forum Droit civil: Général

Bonjour,
Mon mari est rentré en France le 9 Avril dernier, la douane à saisit partiquement tout les vêtements qu'il avait, pas mal de vêtement n'était pas de contrefaçon, mais mon mari na pas pu en apporter la preuve, les douaniers ont été obligés d'appeler les professionnels pour déterminé si les vêtement était bien des originaux, bref au départ il lui donne 28000 euro d'amende, ensuite ils décendent à 13000 euro, mon Mari pête les plombs et leurs demande de le mettre en prison car il ne pourra jamais payer une telle amende !!! après 1h30 de négociation ils finissent par baisser l'amende à 430 euro, mais voila je m'aperçoit qu'ils ce sont trompés sur son n° de carte de séjour inscrit sur l'amende.
Que pouvons nous faire ? il parait que cela s'appel un vis de forme et que nous ne sommes pas obligés de payer, est vrai ?
Pouvez vous me donner la marche à suivre ?
Merci bien

Elle n'est vraiment pas claire votre histoire .....

Si vous disiez tout simplement la vérité, il y aurait peut-être possibilité de vous aider.

Comment ça pas très claire ?? C'est réellement l'histoire qui est arrivé à mon mari.
Je ne suis pas là pour m'amuser et perdre mon temps et ceux des autres !
Maintenant ce que j'aimerais savoir c'est si le n° de carte de séjour à été mal notté sur l'amende comment nous pouvons faire pour ne pas avoir à la payer ?

Bonjour,

je vous explique la situation:

L'ami de ma mere conduisait la voiture de ma mere et celui ci a eu une infraction pour excès de vitesse. Il est décédé quelques jours après et c'est ma mère qui a reçu le pv car la voiture est à son nom.
Elle a eu beau faire toutes les démarches, demander la photo pour identifier le conducteur etc on menace maintenant de nous envoyer les huissiers..... alors qu'elle n'a strictement rien fait !
Il faut aussi savoir que cet ami etait SDF et dc domicilié à la croix rouge, le terme "croix rouge" ne semble pas être compris ou accepté par le trésor public qui ne veux rien savoir et rejette les fiches de réclamation en les disants incomplètes... (amendes de plus de 200 euros etc...)

Que faire ? merci d'avance...

Réponse à Titenini75:
Bonjour , j'aimerais savoir si votre histoire cette arrangé .
Je me suis pris 14000€ d'ammende pour avoir acheté 50 paires de baskets , la sanction donc l'ammende est tombé 5ans apres les faits "c'est honteux" j'avais bien compris la leçon ce n'était pas la peine de me mettre une ammende aussi importante .
A ce jour j'ai appris que l'ammende peut etre baisser .
Merci pour votre aide .

Hier j'ai acheté un sac dans un boutique chic en liquidation, le prix initiale etait de 320euros et il etait soldé a 260euros ( Deja, assez bizard que ce sac soit soldé, sachant que c'etait la saison hiver 2010/2011).
Donc j'achete le sac, elle me fait le paquet et le donne apres lui avoir remi mon cheque (elle ne me l'a meme pas fait a la caisse mais sur un "comptoir" au milieu du magasin. Elle me dit au revoir, et je lui demande un ticket de caisse. Elle me dit qu'il en font pas dans se magasin mais quel peut me l'ecrire sur une feuille. Elle m'ecrit sur un postit " 320euros soldé 256" ( riducule).
Chez moi, mon copain trouve le cuir grossier presque faut. Je le compare alors a un autre sa Darel que je possède et il n'y a pas l'etiquette de composition ( 100%cuir de vachette..) ni le code a 4chiffres.
Que dois-je faire pour me faire remboursé? je peux garder le sac gratos?