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Récentes discussions dans le forum Droit civil: Général:

ACTE DE NAISSANCE

mim
Algérie
196.20.94.---
2009-12-22 15:00

l'acte de naissance de ma de L'arriére grande mére est enregistré dans le registre européene de état civile Française , est c'elle est Française ?

Re: ACTE DE NAISSANCE

TARIK
Algérie
41.103.143.---
2009-12-23 12:55

BJR JE VOUS PRIE DE BIEN VOULOIR VOUS RAPROCHER A ME CONTACTER AU 0796915735 POUR POUVOIR VOUS DONNER DES EXPLICATION A VOUS AIDER ACOMPRENDRE L4ACQUISITION DE LA NATUONALIT2 FRANCAISE ET SE PREVALOIR DU DROIT PAR VOI DE FILLIATION MES REMERCIEMENTS LES PLUS CHALEREUX AU REVOIR

Re: ACTE DE NAISSANCE

boudjellal
Algérie
41.97.79.---
2009-12-27 15:22

oui elle est française mais elle ne peut transmettre sa nationalité

Re: ACTE DE NAISSANCE

min
Algérie
196.20.94.---
2009-12-28 11:17

merci
pourquoi ? elle ne peut pas la transmettre à ses decendants ?

Re: ACTE DE NAISSANCE

hamoudi24
Algérie
41.98.111.---
2009-12-28 15:37

bonjeur
l'acte de naissance de ta grande mère il est mentioné la nationalité ou nom..
ex: français par jugement...par déclaration..par naturalisation..par...exitérat

Re: ACTE DE NAISSANCE

mansouri
France
217.128.152.---
2009-12-31 13:40

bonjour/ acte de naissance de mon grande pere mr/mansouri mohamde ne le 30/11/1844a algerie natralisie en 1870.

merci

Re: ACTE DE NAISSANCE

hamoudi24
Algérie
41.98.40.---
2010-01-01 22:30

vous avez le decret de naturalisation ( cest une preuve de la nationalité)

Re: ACTE DE NAISSANCE

mansouri
France
217.128.177.---
2010-01-02 18:22

bounjour/acte naissance pour magrand pere /mansouri mohamed ne 30/11/1844a algerie.merci

Re: ACTE DE NAISSANCE

touta
Algérie
41.201.91.---
2010-04-02 17:41

Réponse à hamoudi24:
bonjour, je suis à la recherche du jugement d'admission à la citoyenneté française de mon defunt père qui fut soldat engage. à qui doit je m'adresser merci de m'aider

Re: ACTE DE NAISSANCE

hamoudi19
Algérie
41.98.29.---
2010-04-02 20:29

Vous_recherchez_un_document.pdf (472k)
Réponse à touta:

Re: ACTE DE NAISSANCE

touta
Algérie
41.201.102.---
2010-04-03 16:57

Réponse à hamoudi19:
bonjour ,comment dois je m'y prendre ? me faut il l'aide d'un informaticien? merci

Re: ACTE DE NAISSANCE

mohamed25
Algérie
41.103.172.---
2010-04-04 14:21

Réponse à mim:
il faut bien préciser votre question
actes de naissance enrigestré a nantes si c'est a nantes oui il ezst francais il faut une dema,de de delivrance de son acte de naissance apres vous pouriez l'avoir par filliation appelle moi au 0796915735 pour vous orienter merci.

Re: ACTE DE NAISSANCE

mansouri
France
88.179.18.---
2010-04-05 18:16

Réponse à mansouri:merci davonce pour votre reponce