Forum Droit civil: Général

voila je suis arrière petite fille d'une française dénommée
joséphine borio née en 1838 en algérie période coloniale je voudrrai savoir est ce que je pourrai faire des démarches et comment faire pour obtenir la nationalité française

je vous remercie par avance de l'intérêt que vous voudrez bien accorder à ma demande.

Réponse à ayad lila:
bjr mademoiselle lila , oui je peut vous aider pour que vous puissiez obtenir la nationalité francaise par filliation , mais avant je voudrais savoir comment est la situation de la fillaition de vous parents vous allez m'exposez votre affaire directement on vous invitons a me contacter au 07 96 91 57 35 si vous le voulez merci de votre attention au revoir.

Réponse à ayad lila:

bonjour

vous avez totalement le droit je suis du meme cas comme vous pour plus d'information voila mon email



et voila un rapell d'histoire
Avant l’indépendance de l’Algérie, département français, tous les habitants d’Algérie avaient la nationalité française y compris les musulmans et les berbères. Toutefois, ces derniers ne relevaient pas du même statut dans la mesure où ils ne jouissaient pas des droits politiques et dépendaient du statut civil de droit local (concernant le droit de la famille et le droit de la propriété). Néanmoins, ces personnes pouvaient acquérir la citoyenneté française par décret ou par jugement.
Au moment de l’accession à l’indépendance, la majorité des musulmans et berbères relevaient du statut civil de droit local ne jouissant pas des même droits que les citoyens français métropolitains.

L’Ordonnance du 21 juillet 1962 est venue préciser les conditions de perte ou de conservation de la nationalité française après l’indépendance de l’Algérie. Elle a effectué une distinction entre les personnes de statut civil de droit local et les personnes de statut civil de droit commun (citoyens français à part entière).


1) Les personnes de statut civil de droit commun citoyens français régis par la loi civile française (s’agissant du droit de la famille et du droit de la propriété) disposant des même droits politiques que les personnes originaires de métropole, ont conservé la nationalité française sans effectuer aucune démarche.

Ont conservé la nationalité française de plein droit :
les personnes d’ascendance métropolitaine,
les personnes d’origine européenne ayant acquis la nationalité française en Algérie,
les juifs originaires d’Algérie,
les personnes nées de parents dont l’un relevait du statut civil de droit commun,
les personnes originaires d’Algérie de statut musulman ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance.

2) Les personnes de statut civil de droit local ont perdu la nationalité française au 1er janvier 1963 sauf si elles ont souscrit avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Ces dispositions s’appliquaient quels que soient leurs lieux de naissance ou de résidence.

N’ont pas été considérées comme des preuves de l’appartenance au statut civil de droit commun:
- le fait d’avoir servi dans l’armée française,
- d’avoir joui des droits politiques après 1944,
- de s’être marié avec une personne de statut civil de droit commun,
- la possession d’une carte d’identité française délivrée avant 1963.

En revanche, la possession d’état de français après le 1er janvier 1963 (date d’effet de l’indépendance) constitue une présomption d’appartenance au statut civil de droit commun.
La possession d’état de français peut être établit par la production de pièce d’identité française délivrée après 1963, d’un passeport, de l’appartenance à la fonction publique, d’une carte d’électeur.....

Et voila la france reconnait ceux qui sont nés apres l indépendance de l'Algerie comme des Francais, alors que nous , nous sommes nés en FRANCE avant l'indépendance de l'Algerie c'est à dire avant 1962 et nos parents aussi comme des Algeriens ayant perdus leurs Nationalité d'origine, pourquoi suivre le sort de mes parents laisser nous une chance, au moins il fallait qu on sache nos droits. je suis né en France en 1961 et de parents nes en Algerie avant 1962 donc FRANCAIS, d'apres l'art 19-3 du code civil NE EN FRANCE PARENTS FRANCAIS EST FRANCAIS A LA NAISSANCE. D'apres l'art 23-3 du code de la Nationalité FR. La nationalité Francaise se perd avec un DECRET. Prenons l'éxemple des israiliens, ils ont vécu des décenie en Algérie et ils sont reconnu comme des Francais sans aucune déclaration de reconnaissance à la Nlté FR. ce n'est pas juste du tout. arrivé à notre age on ne mérite pas ce droit. Mercie répondez avec des solutions.

bsr voila ma grand mere vie en france cela va faire 40 ans mais elle na pas demandé sa nationalité francaise et ma mere est neé en france en moselle en 1961 mais a 18 ans elle c marié en algerie et na pas demandé la nationalité francaise alors eceque si ma grand mere obtien sa nationalité francaise eceque la filiation est possible bien que je soit majeur y a-t-il une solution merci de votre aide la loi est unjuste normalement je suis francais lol

VOUS DITES AYANT CONSERVER LA NATIONALITE FRANCAISE: LES PERSONNES D'ASCENDANCE METROPOLITAINE, L'ALGERIE AVNT 1962 ETAIT LA METROPOLE,POURQUOI NE PAS APLLIQUER LES TEXTES QUI ETAIENT EN VIGUEURES DE NOTRE EPOQUE, C'EST A DIRE LES PERSONNES NES EN FRANCE AVANT 1962,ONT CONSERVES LEURS NATIONALITE D'ORIGINE. LORQU'IL S'AGIT DE NATIONALITE L'ALGERIE N4EST PLUS CONSIDERES COMME ANCIEN TERITOIRE FRANCAIS,UNIQUEMENT POUR CEUX NES AVANT L'INDEPENDANCE. MERCI REPONDEZ,TROUVER LES FAILLES A TRAVERS LES TEXTES DE LOIS ILS EN EXISTENT.

Réponse à ayad lila:
bonsoir mademoiselle oui peut etre vous ouvrez le droit a la nationalité francaise par filliation mais avant je vous prie de bien vouloir me telephonner au 07 96 91 57 35 pour vous expliquer bien comment faire les demarches ou prendre un avocat le plus vite possible car la delivrance du certifiucat de natinalité merci mademoiselle au revoir.

Réponse à amar2:

Bonjour
J'ai deja exposer mon cas sur ce forum, et depuis, mon probleme n'est pas encore résolu...je m'explique

Je suis descendante d'un arriere arriere grand pere, ayant été naturaliser Français, par decret de 1868 (decret de napoléon).
J'ai tous les documents en ma possession, à savoir le bulletin des lois et le decret, mais jusqu'à present, je ne sais à quel sain me vouer (permettez moi l'expression)
J'ai fait une tentaive avec un avocat, mais il voulait m'escroquer avec une somme enorme et j'ai dû donc rennoncer.

Je fais appel à vous, pour vous demander s'il est possible pour moi de pouvoir entreprendre des demarches auprés d'un conseiller ou un avocat spécialisé dans ce domaine.

Je vous remercie de m'avoir lu, et aussi de la réponse que vous voudriez bien m'apporter.
Cordialement Sak