Bonjour !
Je me suis porté acquéreur d'un local selon la procédure classique, passage devant notaire em juillet dernier et tout est légalement en ordre. L'ancien propriétaire avait laissé du mobilier en me promettant de l'enlever rapidement après clôture de la vente, ce qu'il n'a toujours pas fait à ce jour (8 mois plus tard).
Que puis-je faire ?
Suis-je considéré comme légitime propriétaire de ce mobilier puisqu'il était dans le local lors de l'acquisition et que l'acte mentionne "libre de toute occupation" ? Dois-je porter plainte en gemdarmerie ?
Quels sont les éventuels recours possibles ?
Merci pour votre réponse !
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