Forum droit civil/privé: loi trentenaire, etc.
Récentes discussions dans le forum Droit civil: Général:
Unknown
France 83.196.62.--- 2010-06-12 00:06
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Bonjour, mon problème est le suivant, j'ai rencontré une fille par pur hasard sur le net qui aura 18ans dans quelques mois. C'est parents partent en vacances, et comme je passe pas loin de chez elle... elle ma proposé de passé quelques jours chez elle. Quelles sont les risques si je décide d'y allez, sachant que ses parents ne seront certainement pas au courant ?
Merci d'avance...
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Unknown
France 83.196.62.--- 2010-06-12 00:20
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J'ai oublié de précisé que j'ai 20ans ..
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Mobius
France 88.172.16.--- 2010-07-27 19:07
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Vous ne risquez strictement rien, dès l'instant que votre amie est consentante et que personne, dans son entourage, ne porte plainte
Plus sérieusement, la loi stipule qu'il y a "atteinte sexuelle" s'il y a relation sexuelle consentie entre un majeur et un mineur de plus de 15 ans (la majorité sexuelle est fixée, en France, à 15 ans et des poussières).
Des relations sexuelles consenties entre deux mineurs sont légales, mais entre un majeur et un mineur de plus de 15 ans, c'est plus flou.
De plus, les tribunaux français reconnaissent rarement la notion de consentement lorsqu'il y a relation sexuelle entre un majeur et un mineur de plus de 15 ans, même si le consentement de la personne mineure est évident.
Pour résumer, en théorie, vous encourez une peine de prison pouvant aller jusqu'à, au maximum, 5 ans.
Dans la pratique, surtout si elle est sur le point d'avoir 18 ans, y a très peu de chance que ses parents, s'ils l'apprennent, portent plainte. Et s'ils le font, étant donné qu'au moment du passage au tribunal elle aura 18 ans, elle sera plus écoutée qu'une mineure, donc en gros, je dis que vous ne risquez rien (je parle par expérience, je suis sorti avec une fille de 15 ans lorsque j'en avais moi-même 22, et bien qu'il n'y ait pas eu de relations sexuelles entre nous, ses parents n'ont rien dit).
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Etienne4
France 92.145.125.--- 2010-08-13 15:08
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Réponse à Mobius:
En tout état de cause, il y a détournement de mineur.
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Mobius
France 88.172.16.--- 2010-08-13 20:13
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Non non, ça s'appelle précisément "atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans".
Il y a "détournement de mineur" si la personne majeure possède une ascendance sur la personne mineure (son prof, un parent, le baby-sitter, n'importe quelle autre personne ayant une certaine autorité, tel que flic, etc.).
En outre, le "détournement de mineur" ne concerne pas que les relations sexuelles, mais toute forme de détournement : fugue, désobéissance majeure aux autorités familiales (parents ou tuteurs légaux donc), par exemple, mais aussi toute activité interdite normalement aux mineurs (alcool, tabac, discothèque, bar), si les autorités parentales du mineur estiment que ces activités ont été accomplies à cause de l'influence d'une personne majeure ayant ascendance sur le mineur.
Quant à l'"atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans", c'est une pure connerie de la Loi, créée uniquement à cause de parents idiots : énormément de couples sont constitués d'une personne mineure et d'une autre majeure...
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