bonjour,
pourriez vous me dire si l'on peut remettre en cause un PV des douanes pour vice de forme concernant les faits suivants :
2 personnes majeurs de la même famille (mère+fille) voyageant ensemble avec chacun un bagage. à l'aéroport en france les douanes arrêtes ces 2 personnes en même temps et procèdent à un contrôle de ces 2 valises. ensuite un seul PV est dressé au nom de ces personnes avec une amende commune. dans ce PV il n'est fait aucune distinction quand au bagage et aux objets incrimés, tout est fait comme s il y'avait une seule personne.
merci par avance/
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