Forum Droit civil: Général

Bonjour,

Notre prof nous a concocté un sujet de TD pas simple du tout (il est spécialiste au « civil »).

Les faits :
Mr. A a fait inhumer sa défunte épouse dans la tombe en pleine terre de ses beaux-parents, les consorts B. Il avait été convenu le jour de l’organisation des obsèques par Mr. A et les consorts B que cette inhumation était à titre temporaire (attestation des pompes funèbres).

2 semaines après les funérailles, Mr. A apprends par des amis de la défunte que celle-ci voulait être inhumée au cimetière XXX (il y a plusieurs attestations en ce sens).

Mr. A contacte les consorts B par plusieurs LR/AR pour leur faire part de cette information. Il ne reçoit aucune réponse.

2 mois après les funérailles et sans aucunes manifestations des consorts B, Mr. A prend une concession avec caveau au cimetière XXX (tel que désigné dans les attestations des amis de feue son épouse). Il demande alors à la mairie du cimetière YYY (ou repose temporairement son épouse) de bien vouloir autoriser l’exhumation de la défunte et d’autoriser son transfert vers le cimetière XXX. Il reçoit une réponse négative car la mairie lui révèle qu’il y a eu une « opposition à toute exhumation » formulée par les consorts B HUIT jours après les funérailles, donc avant toute démarches, qu’elles soient conciliatoires (LR/AR aux consorts ou officielle (pétition en mairie).

Mr. A assigne au TGI, les consorts B. Des attestations fournies par les défendeurs indiquent qu’il n’avait jamais été évoqué le caractère provisoire de l’inhumation ce qui ne surprend pas Mr. A car hormis lui-même, les consorts B et l’employé de pompes funèbres, aucun autre « témoin » n’était présent. Le fils de Mr. A soutient les consorts B contre son père en précisant qu’il s’oppose lui aussi à toute exhumation de sa défunte mère (quelle famille !).

La rédaction des conclusions soumises au TGI devrait me permettre d’obtenir au moins 8 points sur les 10 prévus. En effet la jurisprudence tend à donner gain de cause à Mr. A (attestation des pompes funèbres, acquisition d’une concession peu de temps après le décès de Mme A son épouse, attestation d’amis de la défunte, opposition à l’exhumation faite quelques jours après les funérailles et montrant ainsi que les défendeurs ne pouvaient ignorer le caractère provisoire de l’inhumation sinon pourquoi s’opposer à quelque chose qui ne s’est pas produit, LR/AR de Mr. A montrant son intention de conciliation amiable…). Finalement conclusions ultra faciles à rédiger et propres à obtenir satisfaction de Mr. A.

Mais voilà, notre cher prof a voulu nous compliquer un peu le devoir.

Mr. A a fait un testament olographe et déposé chez son notaire. Il fait de Mme C, sa mère, « légataire universel » (de sa quotité disponible bien sûr !) à charge pour elle de poursuivre son action en justice visant à obtenir les transferts des 2 dépouilles mortelles de Mr et Mme A.
Manque de chance, Mr. A décède avant que l’instance ne soit jugée. (Réflexion perso : Mr. A a du se suicider sinon pourquoi aurait-il rédigé une telle charge testimoniale).

Question du TD : quelle sera la suite donnée à l’instance ? (Et là je sens que les 10 points alloués vont être difficiles à obtenir : c’est pile ou face et je m’explique :
Le fils de Mr. A ne poursuivra certainement pas les consorts B puisqu’il a témoigné pour eux.
Mme C, mère du demandeur Mr. A, a charge par testament de poursuivre l’instance à cause de mort de Mr. A. Il est vrai qu’elle a un intérêt légitime car de cette charge dépend le legs. Elle est la mère du défunt Mr. A et elle pourrait obtenir l’exhumation de son fils sans trop de problème. Par contre feue Mme A n’est que sa bru et en tant que telle Mme C n’aura aucun droit à la faire exhumer.
Si Mme C avait été désignée comme exécuteur testamentaire, l’art 1025 du NCC, lui donnerait éventuellement droit à poursuivre puisqu’elle doit veiller à ce que les volontés du testateur soient exécutées (ou alors je ne comprends pas le texte).

Personnellement, je dirais que Mme C, mère du défunt Mr. A, peut continuer l’instance engagée par son fils de cujus sous réserve qu’elle soit légataire universel ET exécuteur testamentaire (si cela est possible d’avoir les deux statuts en même temps).

J’ai du mal à imaginer qu’une telle situation dans « le réel » puisse se produire (quoi que notre prof nous étonne quand il nous fait part de son « vécu ») mais je fais confiance à l’esprit « tordu » de certains procéduriers (en lisant les jurisprudences sur les exhumations j’ai bien trouvé la veuve d’un musulman qui voulait une crémation pour le défunt alors que cette religion l’interdit. Si ce n’est pas « chercher la m… » ou régler un conflit familial par cadavre interposé, je me demande ce que c’est. Heureusement que je ne me destine pas à la magistrature parce que d’amblé je condamnerais de telles errances).

Alors SOS !!! Votre avis me serait précieux (avec quelques jurisprudences pour étayer mon TD) parce que là je suis dubitatif. Ce qui me rassure c’est que mes futurs confrères sont dans la même situation. Je sais bien que je peux prendre le risque en déclarant que l’instance pourra se poursuivre mais Maître MACHIN (pour garder son anonymat) ne saura s’en satisfaire si je n’étaie pas mon argumentation.

Dans l’espoir de vous lire rapidement et avec mes remerciements anticipés.

ML (peut-être avocat un jour si ces TD ne sont pas aussi « délicats » à traiter).