Bonjour à tous.
Donc je me tourne vers vous aujourd'hui pour obtenir certaine réponse juridiques concernant le déploiement de la fibre optique dans les villes.
Actuellement ma commune déploie son réseau fibre optique, très bonne chose mais un établissement scolaire n'est pas prévue dans le cadre du déploiement. Y a-t-il un texte de loi permettant à cette établissement scolaire d'être en "priorité" inclus sur le passage de la fibre optique.
j'espère que j'ai été assez clair. Et d'avance merci de votre aide.
Cordialement
Eric
|