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  Droit de puisage dans un puit communal
michel demon
France
90.1.231.---
2010-04-19 19:37

Bonjour,
il y a un puit communal près de chez moi, j'y puise de l'eau occasionnellement (pour arroser mon jardin). Un de mes voisins y a installé une pompe electrique dedans a grande profondeur qui alimente en eau chez lui. Sachant que que celui-ci possede dejà un puit sur sa propriété. A-t'il le droit de puiser l'eau du puit communal en priorité plutot que dans son propre puit ?
  Re: Droit de puisage dans un puit communal
kiki 85
France
82.250.158.---
2010-05-24 14:30

Réponse à michel demon:
Etant bénéficiaire d'un droit de puisage avec 2 autres personnes, l'un de nous a t'il le droit d'immerger une pompe électrique pour ses besoins personnels
Peut être avez vous une réponse à votre question posée le 19.04.2010
Vifs remerciements de votre éventuelle réponse ?
  Re: Droit de puisage dans un puit communal
carlier
France
90.3.160.---
2010-10-19 05:16

Réponse à michel demon:
dans ma commune a la groise59 le voisin viens de detruire un puit en tres bon etat pouriez vous me dire si a le droitmerci
  Re: Droit de puisage dans un puit communal
idea
France
82.123.214.---
2011-10-08 14:56

Le maire de notre commune veut interdire l'usage des puits communaux au riverains des ces puits qu'il utilisent depuis plus de 30 ans pour aroser leur jardin.
En a-t-il le droit ?
Particulièrement pendant les périodes de forte sècheresse ou nous devons faire preuve de vigilence pour la consommation de l'eau du robinet.
Nous demandons à tous ceux qui peuvent nous répondre sur la partie juridique de ce sujet brûlant pour notre droit à l'eau.
  Re: Droit de puisage dans un puit communal
captainJ
France
193.253.141.---
2011-11-23 14:33

Réponse à idea:
Ah d'accord! C'est interressant!
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