Bonjour
Nous avons fait construire un batiment professionnel avec une charpente métallique.
Le constructeur du batiment doit nous fournir la note de calcul de la charpente Métallique, hors il nous dit que ce n'est pas obligatoire.
Ma question est la suivante:
Je sais que c'est obligatoire mais je n'arrive pas à trouver le texte de loi qui l'obligerai à le faire faire à ses frais. (car je sais également que c'est payant)
Si quelqu'un pourrai gentiment me renseigner ça me serai très utile. Merci
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