Bonjour
J'ai acheter une maison en 2005 sans savoir que celle ci n'avait pas de certificat de conformité, ni l'agence, ni le notaire ne me l'on dit.
Il y a 3 mois j'ai signer un compromis avec un acquéreur chez le même notaire et avec la même agence;
Cette fois le notaire a indiquer sur le compromis que le certificat de conformité sera fourni à l'acquéreur.
La vente à échouée car le notaire de l'acquéreur et l'acquéreur on souhaiter annullé la vente.
Quels sont mes droits? est ce que l'acquéreur perd en totalité, une partie ou rien de la somme bloquée lors du compromis?
D'avance merci
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