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  parties communes spéciales
esbiz
---.w90-2.abo.wanado
2008-02-05 18:22

bonjour
mon RdC décrit mon couloir comme partie commune spéciale
j'ai fait une demande d' achat ( nouveau lot, tantième, architecte prix ..) au cours d'un AG spéciale des copropriétaires concernés pas ces parties communes
Accord unanime de ceux-ci
mais ...
lors de l' AG demande de modification du RdC avec les nouveaux tantièmes
refus ( majorité des 2/3 non atteinte)
conclusion
une décision votée à l'unanimité par les seuls copropriétaires concernés , conformément à la loi , peut ne pas etre appliquée ?

merci de m'éclairer
  Re: parties communes spéciales
sandrine08
France
92.140.125.---
2012-01-04 23:20

Réponse à esbiz:
Bonjour,

Aviez-vous trouvé réponse à votre question ? Et où aviez-vous trovuer l'information que l'accord de rachat de parties communes spéciales ne concernent que les copropriétaires concernés par cette partie commune spéciale ? Je cherche à acheter un bout de couloir et la différence est de taille entre devoir convaincre une personne ou 45!!! Merci de votre aide
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