Forum Droit social

Bonjour,
je travaille dans une chaine de magasins (plus de 180 en france et d'autres en europe), notre magasin vient d'etre vendu et notre siege social nous propose une mutation de plus de 400 kms pour chacun des membres du magasin.
dans notre contrat de travail nous avons une clause de mobilité, sur "tout le territoire français", nous avons donc reçu un courrier de mutation avec de spécifié : pour des raisons touchant a la bonne organisation de l'entreprise et compte tenu de la fermeture de votre magasin" et ensuite plus bas dans le courrier : "il s'agit la d'un simple transfert géographique, l'essentiel de vos fonctions restant inchangé
nous avons refusé cette mutation pour des raisons personnelles, nous allons donc etre licencié pour cause réelle et sérieuse.
j'ai vu sur un site traitant de la mutation ( http://www.droitsocial-conseils.com/tag/mutation/) que cette clause de mobilité était particulièrement surveillée, et sur ce site, j'ai lu que la clause devant comporter de façon très précise la zone géographique d'application.
en fait ma question est : peut-on considérer le terme de "sur tout le territoire français" comme une zone géographique précise ?

merci d'avance

Réponse à nicolas007:
As tu eu une réponse car je vais avoir le même soucis avec mon employeur: il est indiqué dans mon contrat "mobilité sur le territoire français" mais est ce rééllement une zone géographique très précise???

Réponse à Virginie35:
Bonjour,

Alors pour l'instant je ne pourrai te répondre, car j'ai attaqué mon entreprise pour licenciement abusif, suite à l'utilisation de cette clause de mobilité. Il semblerait, entre autre par jugement de la cour de cassation que la dénomination "sur tout le territoire français" serait trop large et deviendrait donc clause abusive. Si je puis te donner un conseil, rapproche toi d'un avocat qui pourra te conseiller sur les démarches à suivre, en sachant que moi quand j'étais passé à l'inspection du travail pour avoir plus d'information sur cette clause, on m'avait répondu qu'elle était valable, mais que mon avocat a répondu le contraire.

Réponse à nicolas007:

merci beaucoup, c'est clair que c'est pas très clair, quand on regarde sur le net personne ne dit la même chose. Bon courage et bonne chance

merci
biz