Forum Droit social

Courrier envoyé le 12/ 07/2009 pour infotmation
Courrier du 14/07/2009
COURRIER ENVOYÉ LE 20/07/2009
COURRIER ENVOYÉ LE 28/09/2009

BONJOUR,

Depuis des années je rencontre de gros litiges avec la caf , et cela continue, encore aujourd'hui....
La Caf me supprime, le montant de ma pension alimentaire de 350€ par mois, sur le montant de mon RMI, que je ne le touche plus, depuis février 2009.
Elle possède déjà un dossier de recouvrement de pension alimentaire, d'un endettement de
103 000€ depuis 2003, suite à un dépôt de soutien de famille, déposé auprès de leur service contentieux en 2001, dont la dette était SEULEMENT de: 740€.
La caf avait exigé,l'exclusivité de ce recouvrement, et m'a donc demandé d'annuler toutes les procédures en cours « avocat, trésor public, huissier et autres ».
IL m'ont m'affirmé qu'ils possédaient des moyens rapides et efficaces, pour arriver à leurs fins.
Elle m'avait demandé de remplir un dossier d'aide de soutien de famille, en me parlant d'une allocation de soutien de famille.
J'ai accepté, pensant que le montant correspondrait au prorata du montant de la pension alimentaire, soit 2280€ par mois. "prêt compris, selon jugement du 22/07/1999 rentrant dans le cadre de la pension alimentaire » Je n'ai touché que 70€ par mois.
Je leur ai confié tous les documents nécessaires « adresses, comptes en banque, statuts des sociétés, parcelles de vignes, actes de propriété, notaires, etc... »pour clôturer, au plus vite ce dossier.

Malgré mes nombreux courriers, et ma collaboration rapprochée, dans ce dossier, aucune saisie a été pratiqué des biens du créancier, évalué pourtant à plus de: 7 000 000.00 de Frs durant trois ans.
Le créancier habitait un village de 780 habitants et, était Conseiller municipal de sa commune. Donc facile à trouver.
Durant ces 3 ans, ce dossier a été délaissé, négligé, bâclé, me laissant avec mes deux enfants dans une situation de précarité. « Envisage de publier les photos de mon habitation, à cet époque »
La caf de Mulhouse, qui était censée être, en contact avec la Caf du Lamentin, ne recevait très peu de courriers, et de nouvelles.

Devant ce laxisme, qui durait depuis trop longtemps, j'ai saisi le tribunal Correctionnel de Fort de France, en mars 2003, qui, en quelques mois, avait rendu le jugement, et j'ai pu retrouver aussitôt le paiement mensuel de la pension alimentaire.
Durant toutes ces années, la Caf du Lamentin n'a même pas été capable de mettre en place un paiement direct »procédure pourtant banal »Néanmoins, l'endettement était monté à 103 000€ durant toutes ces années.
De suite après le jugement du tribunal, La caf, avec mes précieux conseils, a procédé aussitôt à une saisie, sur les biens du créancier. Je redevenais alors, confiante.
Elle restait néanmoins, responsable des arriérés de 103 000€, ayant réclamé l'exclusivité de ce recouvrement. Grâce, à cette dernière procédure de saisie, elle a pu récupérer une petite partie, de la dette, alimentaire, mais a gardé tout le montant, malgré ma situation de précarité.
En effet, ils m'ont informé par courrier, que cette somme, rentrait dans le remboursement de l'allocation de soutien de famille que j'avais touché durant ces trois années.
Après avoir laissé trainé ce dossier, en me versant la modique somme de :70€, la caf me laissa, avec mes deux enfants, dans une situation de précarité désespérée. « voir photos »
Pire encore, aussitôt après, ce remboursement de cette dernière saisie, la caf a abandonné ce dossier, pour Motif « créancier insolvable » J'ai aussitôt contesté la décision de cet abandon, en apportant des preuves flagrantes, de la solvabilité du créancier, mais celle-ci, n'a plus répondu à mes courriers.. Je suis tombée gravement malade, après ce dossier.
Cet arriéré est toujours à: 103 000€ à ce jour.


Aujourd'hui je me retrouve dans la même situation.
En cessation de paiement de pension alimentaire.
Que fait la caf .....
A chacun de mes courriers je reçois une réponse différente.
Que ma situation serait bientôt régularisée, ceci m'a été informé en avril 2009, « suite à mon déplacement à la caf du Lamentin. »
Que mon dossier a été envoyé au Conseil Général, « reçu par mail en juin 2009 »
Que l'arriéré du rmi ne pouvait pas être pris en compte, durant les mois de: février, mars, avril 2009. « Je leur ai demandé de m'envoyer l'article de loi , le justificatif juridique de cette décision », que j'attends toujours aujourd'hui.
Que ma situation a été régularisé et mes droits respectés, alors que je n'ai toujours rien reçu. "Par mail, en juillet 2009."
Et enfin, pour finir, que me demande la Caf ?
De remplir un autre dossier de soutien de famille ?
Comment cette caf, peut elle revenir, avec un dossier de soutien de famille ?

Après ces différentes réponses incohérentes, j'ai réclamé dans de nombreux courriers, un entretien avec le Directeur de la Caf, afin d'élucider, tous ces litiges.
J'attends toujours une réponse !!!!
Je me retrouve encore une fois, devant un mur de silence.
Il m'est impossible de continuer plus longtemps, à me laisser m'enfoncer injustement dans une situation de précarité, provoquée, volontairement par ces services publics, victime d'incompétence, de négligence, au sein de ces services.
Leur silence à tous mes courriers et leur renoncement à vouloir rencontrer
, VEUT TOUT DIRE.

Je dois ma situation de précarité, aux responsables de la caf je vis dans un meublé, je ne posséde pas de véhicule, pas d'ordinateur, etc

ce dossier aété envoyé au Préfet, au ministre de l'outre mer, au Président du conseil général "Claude Lise", au Président du Conseil Régional "Alfred Marie-Jeanne", au Sénateur, "Serge Larcher" au Maire de Fort de France "M Lechtimi" afin, que ces dossiers soient traités, rapidement.

Pourquoi, dans cet ile, les élus, les responsables ne répondent jamais aux courriers.
J'ai moi-même fixé un rendez-vous pour le 30 juillet 2009 au Directeur de la caf, mais celui-ci ne s'est pas déplacé, ne m'a même pas répondu.

Quand arrivera le jour, où un service se mettra en place, pour enquetter ou exiger des renseignements concréts de la caf ? pourquoi est-elle intouchable ?

Bnsoir,

Dans un cas comme le vôtre, c'est un huissier qu'il faut saisir, et non la CAF !!!

BONJOUR,

je pense que vous n'avez pas bien lu mon courrier, j'avais fais appel à un huissier, mais la caf m'a demandé d'arrêter toutes procédures de recouvrement de pension alimentaire, et à bacler délaissé, pour ensuite 3 ans aprés l'abandonner. de 740€ la dette est aujourd'hui à 103 000€ alors que c'est un dossier qui aurait pu être clôturer en 4 mois.
Le probléme ne vient pas du huissier, je vous invite à lire attentivement mon premier courrier, que peut-on avoir comme recours contre la caf, ou tous services public, qui néglige, qui est incompétent, et qui entraine les allocataires dans des situations de précarité. j'ai conservé tous les documents et courriers démontrant le laxisme de ce service.
merci de bien vouloir me répondre
josy

Bonjour,

A chacun son métier !!! Vous n'auriez jamais dû faire appel à la CAF.

Bonjour, mon dossier de non recouvrement de pension alimentaire traine depuis 15 ans, et je suis moi aussi très mécontente de la CAF qui a brouillé les pistes (par négligence, probablement) au lieu de faire avancer les choses. La dette est maintenant très importante. Le tribunal pénal a rejeté plusieurs fois ma demande (pendant de nombreuses années la Caf s'est opposée à ce que je passe par le Pénal), prétextant que j'avais confié le dossier à la Caf. J'ai fait de nombreux courriers, mais j'ai toujours été très déçue du résultat. La dette est maintenant énorme, le débiteur toujours fuyant (travaillant au noir, ou déclarant des revenus minimum) et la Caf cesse les saisies alléguant que ses revenus sont insuffisants, donc en général dès que les saisies ont lieu et quand l'interessé a appelé en pleurant une fausse misère...
Bref, je pense qu'après 2 ans sans résultat, c'est un autre service social plus compétent qui devrait prendre le relai.

Bon courage à vous qui avez le mm genre d'ennuis. Attn : les huissiers ne sont pas toujours efficaces non plus, mais qd ça marche, ça marche, avec l'huissier !

bonjour,
enfin une personne qui comprend mon probléme, et qui est passé par là.
Merci de m'avoir répondu, je vois que tu as les mêmes soucis que moi, je ne comprends pas, comment ces services contentieux de la caf, ayant de telles responsabilités envers les allocataires, puissent faire preuve d'autant de néglience, sans aucun scrupule, en entrainant les personnes dans la misére. J'aimerai contacter une chaine de télévision, afin de faire venir les resposables de ces services devant un plateau de télé, avec avocats et juristes, afin qu'ils répondent de leur comportement, devant de tels dossiers.
Je serai la première à me déplacer, avec toutes les preuves en main, pour démontrer, comment ils bâclent, délaissent, abandonnent des dossiers importants et graves, que nous leur confions, pour nous laisser dans une situation de précarité.
Ces gens font la pluie et le beau temps, sans etre jamais contrôlé o uinquiété. Ils ne répondent jamais aux courriers ni aux demandes d'entretien, cela veut tout dire.
Que l'on mettre une émission en place, pour convoquer ces personnes, je pense qu'il y aurait du monde au portail.
ENcore merci pour ta réponse, et te souhaite bonne chance.
josy

Je suis de l'avis d'Edouatd1 ! Pourquoi avoir fait appel à la CAF !!!

C'est une solution de facilité....Et comme dit si bien Edouard "A chacun son métier".

Vous avez votre part de responsabilité !

Bon courage à vous.

Cordialement.

Hello, pour Edouard1 et Dialloz : la CAF propose ce service (service RPA : recouvrement des pension alimentaires) pour tous ses allocataires bénéficiant de l'ASF (Allocation soutien de famille). Pour votre information, je n'ai fais appel à la CAF (qui en effet demande à ce que l'on renonce à toute autre forme de procédure), qu'après avoir épluché les 12 huissiers de l'annuaire. Un seul s'est montré intéressé et efficace, et encore cela ne tenait qu'à une employée compréhensive. Visiblement le travail de recouvrement de pension n'interesse personne, mm pas la CAF, théoriquement, ne cherche pas a en tiré du chiffre d'affaires.

Voilà, bon dimanche à tous

OK à Josy pour la télé : une sorte d'émission à la Julien Courbet, ce serait interessant et en plus, parfois ça aboutit à une avancée...

Bonjour cob,

Je suis très étonné que vous n'ayiez pas trouvé un huissier pour le recouvrement de la pension !!! ou alors c'est spécifique à votre région !!!

Je ne connaîs aucun huissier qui ait refusé d'effectuer le recouvrement d'une pension alimentaire ! et pourtant mon travail m'a amené dans diverses régions !

Cordialement.

je vois que de nombreuses personnes dans ce forum, lisent que superficiellement les courriers et répondent à coté du sujet, où alors sont trés naif, dans ce genre d'affaire.
Lorsqu'on fait appel, à une caf, pour un dossier de recouvrement de pension alimentaire, il faut que vous sachiez, qu'elle réclame l'exclusivité de ce dossier.
Habitant la Martinique, et le créancier en Alsace, le service contentieux de la caf, m'a affirmé avoir plus de pouvoir qu'un huissier, et plus de moyens, dans ce genre de procédures. Comme beaucoup de personnes à ma place, j'ai fais confiance. j'ai donc été obligé, d'arrêter toutes procédures auprés des huissiers avec attestation de rupture de contrat au dossier remis à la caf. Je réclamais donc les arriérés de la pension alimentaire.

Personne ne parle de faire du chiffre d'affaire, dans ce dossier, il s'agit de recouvrement de pension alimentaire, un point c'est tout, vous avez du vous tromper de sujet !
Quant à celui qui se dit faire appel à la caf, pour une question de facilité, je crois que cette personne devrait reprendre ses livres de droits ? QUE SE SOIT UN HUISSIER OU LA CAF, JE NE VOIS PAS CE QUE LA FACILITÉ VIENT FAIRE ICI, il s'agit de procédure de recouvrement de pension alimentaire.
Abtenez-vous donc de répondre n'importe quoi.
Ce forum est mis en place, pour nous aider les uns des autres, nous apportez de précieux conseils, et non, pour lire des anneries.

En effet, ces services contentieux de la caf, devraient effectivement être convoqués, avec des juristes, des avocats, et des allocataires, dans des émissions de télévision, afin de revendiquer nos droits et dénoncer ces abus de onfiance, et de pouvoir. Lorsqu'on revendique des dossiers d'exlusivité, de recouvrement de pension alimentaire, alors il y a un engagement, qui doit être respecté.
Ces services, sont spécialement mis en place, pour ce genre de procédures, où, sont rémunérés, des huissiers, des juristes, des magistrats, et ces responsables de ces services de la caf , afin de respecter et d'aboutir à ces procédures. Or, un dossier qui aurait du cloturer en 4 mois, a trainé plus de 3 ans, pour être ensuite abandonné pour des motifs irrecevables.
Trop d'allocataires se plaignent du ces services, et il serait bon de connaitre leur chatre, leur convention, afin de pouvoir nous défendre et réclamer nos droits. Nous faisons face à des personnes incompétentes, laxistes, avec un manque de conscience professionelle, qui laisse les allocataires dans des situations de précarité.
Ceux, qui osent dire le contraire, se sont des gens qui n'ont jamais eu affaire, à la caf.
josy

Bonjour Josy,

Je maintiens ce que j'ai dit.
La CAF n'a absolument pas plus de pouvoirs qu'un huissier.... elle a même moins, puisque très souvent elle est dans l'obligation de faire appel à un huissier pour régler certains problèmes.
J'avais très bien compris qu'il s'agissait de recouvrement de pension alimentaire.
Je vous informe que je travaille sur des cas comme le vôtre tous les jours et je connais très bien ce dont je parle.

Cordialement.

bonjour,
Alors reconnaissez que ces services contentieux de la caf , emploient des salariés incompétents, menteurs, et entrainent les allocataires, dans des situations de précarité. je suis désolée, c'est absolument révoltant, et c'rest à tout fait légitime que de vouloir s'informer, se battre contre ces établissements familiaux et sociaux, afin qu'ils cessent de nuire à ces familles déjà en dificultés.

Ici, en Martinique, c'est épouvantable, de voir le nombre de plaintes des allocataires, le manque de sérieux, des erreurs de ce personnel incompétent, dont les allocataires en payent les frais. Oui, cela se passe exactement comme ça, il faut que cela s'arrête ! Nous n'avons pas suffisamment de pouvoir contre ces services, les prefets, le président du conseil général, et régional, senateur, ne se sentent pas concernés, j'ai réclamé de nombreux entretiens, avec toutes ces personnes et ce directeur de la caf, mais personne a tenu rrépondre à ces entretiens. Cela veut tout dire !

Je ne laisserai pas tomber, je réclame seulement justice ! pour moi, et pour tous les autres, afin que ces erreurs, ne se reproduisent le moins souvent possible, le dossier suit son cours.

josy

Je suis entièrement d'accord avec vous.
Je sais qu'en Martinique il y a beaucoup de problèmes et pas simplement avec la CAF... Il y en a aussi en France, mais un peu moins.

Il est certain que la CAF n'aurait jamais dû vous dire qu'elle avait plus de pouvoirs qu'un huissier.... C'est effectivement se moquer des personnes qui viennent demander de l'aide.
Vous n'obtiendrez rien des hauts fonctionnaires (idem en France).

Je vous souhaite beaucoup de courage (vous ne semblez pas en manquer) et surtout une part de chance.

Cordialement.

BONJOUR,

Est-ce normal que l'allocation de soutien de famille, nous soit supprimé deux fois par la caf ?
En effet, elle m'a supprimé cet aide, sur le montant du RMI, tous les mois, durant les annéers où ce dossier a été baclé, délaissé, négligé, pour ensuite procéder à une saisie, qui aurait pu être pratiquer dés les premiers mois, sur les parts des sociétés du débiteur, or, elle a été pratiqué, 3 ans aprés, pour gader tout le montant soit 63000€ pour se faire rembourser encore une fois de l'allocation de soutien de famille.
Cette somme, que je n'ai pas touché, m'est déduit aujourd'hui, sur les arriérés de pension alimentaire.
Dés cette saisie, la caf a aussitôt abandonner le dossier, sans s'occuper du solde des arriérés.

J'AI bien réclamé un entretien auprés des élus, de la Martinique, et du directeur de la caf, du lamentin , mais depuis, aucun entretien ne m'a été accordé.

La caf avait exigé l'exclusité de ce recouvrement de pension alimentaire, j'ai donc du arrêter toutes procédures en cours.
Je me sens aujourd'hui volée, humiliée, desabusée, par un établissement qui se dit social.
Qu'elle recours puis-je avoir, je suis prête à me retrouver devant une chaine de télé, pour rencontrer en direct ces personnes de ces établissements sociaux.
Merci de me donner des renseignements, des informations pour ce dossier.
bien cordialement
josy

UN homme est entré à la caf, en se prétendant propriétaire, et à demander à ce que lui soit versée l'allocation logement d'une personne sur son compte, alors qu'il est ni son propriétaire, ni son bailleur, ni le mandataire, c'est un imposteur. Il a seulement présenté un rib, et les allocations logement de l'allocataire lui ont été supprimées pour être versées à un imposteur. Cette procédure a été mise en place, de suite, le jour même.
L'allocataire en recevant le courrier a de suite envoyé des mails pour stopper cette procédure, et a remis le lendemain, tous les papiers justifiant de l'identité de ses propriétaires. 3 jours aprés, aucune nouvelle, et lorsque ma propriétaire les a appelé, ils ont répondu, qu'il ne pouvait plus rien faire, que cette allocation serait versée à cet homme. En résumé, je vais devoir attendre combien de temps, pour retrouver mes droits d'allocataire, et en attendant, je ne pourrais pas faire face au paiement de mon loyer. Cet imposteur criait toujours, qu'il connaissait une personne bien placé à la caf ! Devons-tnous faire confiance, aux salariés de cette caf, que pouvons-nous faire, contre tous ces abus de pouvoirs aux détriments des petits allocataires. Cest un dossier trés grave, et il faudrait faire appel aux médias, pour faire bouger les choses, contre tous ces abus.

Réponse à josy972:
Pourquoi aucun d'entre vous ne porter plainte contre la caf pour abus de pouvoir...les tribunaux sont ils pas faits pou cela?saisissez les tribunaux, demander une aide juridictionnel et battez vous!Que la caisse soit reconnu pour avoir abusé de son pouvoir et de sa compétence...allez debout!