Forum Droit social

Bonjour,

mon bailleur social conventionné, fait payer a ses locataires toutes les charges en TTC
exemple : il paye une société de nettoyage 10000 € HT soit 11960 € il nous fait payer 11960 €.

Mais normalement il récupere la TVA ? il nous dit que non.

Esce que les bailleurs sociaux récupere la TVA ?

merciiiii

Cotonou le 23 aout 2008
Monsieur Gahou landry
tel:00229 95 61
339104bp0902 A l'attention personnel
cher monsieur
je soussignéMr GAHOU LANDRY directeur géneral de l'agence de micro -finance sous regional sise au Benin souhaiterais faire des prets à toutes personnes ou entreprises qui en auraient besoin de cette opportunité . En effet nous sommes dirigés par notre grande agence sise à londres qui a en tete le celebre MR EDGARD SONSTHIE .son institut à pour objectif d'aider l'afrique pour s'en sortir de la crise économique . Dans cette optique il a suggéré de créer sa première annexe au burkina -faso et ceci est dirigé par MR PASCAL OUEDRAOGO.ce dernier a su bien diriger.LE PDG de l'entreprise a effectueé une assise avec ses partenaires pour agrandir l'institut .il ya une rencontre physique sur le terrain ici au benin cherchant un partenaire beninois qui pourrait l'aider à devélopper son institut de micro -finance au BENIN.apres plusieurs assises avec le MINISTRE en charge de micro finance ici au benin son excellence MR ISSA DEMOLE MOKO le 07 juillet 07 ici à cotonou j'ai été engagé pour suivre cet institut au BENIN.Delà j'ai eu une rencontre physique avec MR EDGARD SONSTHIE le 10 juiellet 07 j'ai pris fonction pour la gestion de cette entreprises . apres un ans lors de notre tout premier inventaire sachant bien que nous avons demaré avec un capital de 95 mille dorllars le 10 juilette 08 un ans apres nous nous sommes retrouvé avec un capital de 105 mille dollars le 10 juilette 08 en effet c'est pour cette raison que nous avons décidé de lance une grande promotion de credit en europe précisement la france qui est pays qui aide beaucoup le BENIN en matière de développement , mais nous ne pouvons pas pensé rien que en europe que nous avons pus compte l'afrique dans cette promotion .Pour celà à cause de notre pourcentage nos avance dénomé par nous MR egard SONSTHIE a été d'accord pour nous acompagné dans cette oeuvre.c'est pour cette raison que je viens par ce presente courier informer tout personne qui son situé dans ces différentes pays en afrique et en france et qui sont dans le besoin d'une aide pour la création d'une entreprise ou autre choses de bien vouloir nous assosié pour que nous les aidons suite a ce présent courier je vous priez de bien lire et si vous voulez plus de reinseigement veuillez nous joindre sur nos adresses je vous présente mes sincères salutations les plus dévoullé . sincères salutations comptable MR SOSSOU MERICK signé par son excellence MR GAHOU LANDRY LE DG