Forum Droit social

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en seconde année de Master Recherche. Au sortir de ma licence, j'ai eu une bonne mention et je faisais partie des 5% d'étudiants ayant obtenu le meilleur résultat (je crois que c'est 20% maintenant, mais peu importe). Ce qui fait qu'au début de l'année 2008, j'ai reçu un papier me disant que j'allais toucher le complément mérite, que j'ai effectivement touché sur 6 mois (ça venait de se mettre en place donc ce n'était que 6 mois) lors de mon M1.
Sauf que lors de ce M1, j'ai eu de graves problèmes de santé (pas besoin de m'étendre dessus sur le forum) qui m'ont contraint à abandonner mon M1. J'ai été suivi par le centre de médecine préventive universitaire pour les problèmes de santé. Pour les bourses (je suis boursier sur critères sociaux échelon 5), j'ai fait un dossier auprès de l'assistante sociale de la médecine préventive, qui s'est chargée elle-même de donner mon dossier de demande de bourses au crous, accompagné de son dossier à elle. Or il se trouve que l'année suivante, lorsque je me suis réinscrit en M1, j'ai bien eu à nouveau mes bourses sur critères sociaux, mais pas le complément mérite. Je n'avais pas percuté à l'époque, mais je m'étais dit que ça ne devait pas être reconductible ...

Or là, voulant m'inscrire en agrégation l'année prochaine, je suis allé me renseigner au crous pour avoir des renseignements concernant les bourses d'agreg. La dame m'a dit qu'il n'y avait pas de problème car maintenant, on peut avoir une année d'agreg financée par le crous - A CONDITION de ne pas avoir épuisé ses trois années de bourses en master. Ce qui n'était pas censé être mon cas puisqu'ayant été malade, et avec le dossier de l'assistante sociale, mon premier M1 devait avoir été mis entre parenthèses et donc non comptabilisé. Etant actuellement en M2, je suis donc censé avoir officiellement consommé deux années de bourses.

Sauf qu'après vérification, elle n'a pas vu d'année entre parenthèses dans mon dossier: elle a vu M1, M1 et M2. Ce qui signifie que le crous n'a pas tenu compte de mon état de santé de l'époque (qui m'avait forcé à abandonner le M1) et du dossier de l'assistante sociale. Donc ils vont aller chercher le dossier de l'assistante sociale et faire le nécessaire pour que cette fameuse année de M1 soit mise entre parenthèses, pour que je puisse avoir les bourses en agreg (et ils ont intérêt à le faire car si l'année n'est pas entre parenthèses, c'est de LEUR faute).

Mais du coup, ma question est la suivante : vu qu'ils n'ont pas mis le M1 entre parenthèses, cela signifie que pour eux, j'avais tout bonnement été absent (injustifié ?) lors de mon premier M1 (puisqu'ils n'ont pas tenu compte du dossier de l'assistante sociale). Du coup, lors de mon second M1, je n'ai pas eu de bourses de mérite. Mais étant donné qu'ils n'ont pas tenu compte de l'assistante sociale, comment puis-je savoir si, s'ils en avaient tenu compte, ils m'auraient renouvelé ou non le complément mérite ? Car puisqu'il s'agit d'un complément MERITE, je n'ai aucunement démérité, j'ai simplement eu de gros problèmes de santé. Et d'ailleurs, lors de mon second M1, j'ai eu la mention très bien, ce qui prouve bien que ce n'est pas une question de mérite : si je n'avais pas eu ces problèmes de santé, il n'y aurait de toute façon pas eu interruption du complément mérite.

J'ai demandé à la dame du crous si le complément mérité était renouvelable en cas d'absence justifiée pour raisons de santé (avec dossier auprès de l'assistante sociale, etc.), mais elle n'en avait aucune idée car, m'a-t-elle dit, le complément mérite n'est en place que depuis deux ans et elle n'a pas connaissance d'étudiants ayant été dans mon cas.

Ma question est donc la suivante : savez-vous si le complément mérite peut être renouvelé dans un cas comme le mien ? Car vu qu'ils n'ont pas tenu compte du dossier de l'assistante sociale pour les bourses sur critères sociaux, il est évidente qu'ils n'en ont pas non plus tenu compte pour le complément mérite. Mais qu'en serait-il s'ils en avaient tenu compte ? Car la situation est très simple : d'abord, ils vont avoir intérêt à se débrouiller pour mettre mon premier M1 entre parenthèses concernant les critères sociaux. Puis, s'il se trouve que le complément mérite aurait pu être renouvelé étant donné ma situation, il est hors de question que je me laisse faire et je compte bien les forcer (puisque l'erreur leur est imputable) à me donner rétroactivement tout l'argent qu'ils auraient dû me donner s'ils avaient tenu compte de ma situation. Car ce n'est pas rie, tout de même, le complément mérite, financièrement parlant !
Sauf qu'étant donné que ce complément mérite a été mis en place récemment, je ne sais pas du tout s'il est renouvelable dans mon cas. J'aimerais donc savoir s'il y a d'autres personnes qui ont été dans ce cas, ou bien qui ont des infos, car la prochaine fois que j'irai au crous concernant cette année à mettre entre parenthèses, j'espère pouvoir m'appuyer sur une sorte de "jurisprudence", c'est à dire pouvoir leur dire comment ça s'est passé ailleurs. Car je me doute bien qu'ils n'auront pas très envie de me faire un rattrapage de tout l'argent que j'aurais dû avoir ...

Quelqu'un peut-il m'aider ? Des infos ? Quelqu'un dans un cas similaire ?

Merci beaucoup par avance.