Forum Droit social

Quelqu’un peut-il nous apporter un éclairage dans cette situation qui, nous et nos amis, nous afflige.

(1)
Agé de 60 ans, au chômage (non indemnisé) depuis 3 ans, mon épouse travaille avec un revenu au SMIG. Démunis de tous biens personnels (notre mobilier a été saisi fin 2005),
4 familles nous ont alors proposé de nous venir en aide en nous prêtant quelques mobiliers dont ils n’avaient plus l’usage) – 11 objets (tables, chaises, canapé, meuble de rangement, etc.) pour une valeur initiale d’achat effectués entre 19995 et 2003 de 7.900 € et estimée aujourd’hui à environ 1.500 €.

(2)
Nous faisons actuellement l’objet d’une saisie mobilière opérée sur ces meubles prêtés.

Cette action judiciaire est initiée par un fournisseur de l’entreprise dans laquelle j’étais salarié et actionnaire et pour laquelle, dans le cadre d’un projet de développement qui échouera, je m’étais porté garant sur le paiement d’une créance (26.000 €) au profit de cette entreprise).
Je ne conteste pas ma dette à l’égard de cet ancien fournisseur de l’entreprise que je ne peux dans ma situation financière présente pas assumer, mais nous sommes, à l’égard des amis et de la famille qui nous est venu en secours, opposés à laisser saisir leurs biens.

(3)
Sur les conseils d’un avocat, nous avons fait un recours en nullité de saisie mobilière auprès du Juge de l’exécution en fournissant les attestations sur l’honneur des 4 familles et la facture d’achat en 1999 pour l’un des objets.

La décision est tombée le 25 de ce mois : nous sommes déboutés de cette contestation considérant que :
- Les biens saisis sont considérés comme étant la possession de l’occupant du domicile dans lequel ceux-ci se trouvent (en application de l’Art ; 2276 du Code Civil).
- S’il résulte bien de la facture que Monsieur X a acheté le mobilier retrouvé au domicile de la personne saisie, il n’est pas démontré qu’il en a conservé la propriété. La facture remontant à plus de 9 ans ne permet pas de servir de preuve contraire, la présomption édictée par l’art. 2276 du Code Civil doit être appliquée.
- Concernant les autres attestations, il n’est produit aucune pièce telles que factures récentes ou un inventaire notarié, établissant que les biens dont il s’agit soient la propriété de ces tiers.


QUE POUVONS (OU DEVONS) NOUS FAIRE POUR DEFENDRE LEGALEMENT LA PROPRIETE ET HUMAINEMENT L’ACTE DE GENEROSITE DE CES FAMILLES ?
- Laisser saisir des objets appartenant à des tiers ayant voulu faire preuve d’un peu d’humanité ?
- Restituer ces objets à leurs propriétaires ? Mais ils font l’objet d’une saisie conservatoire.
- Faire appel (comme préconisé par l’avocat) de la décision du juge : mais même avec l’aide judiciaire, c’est encore de l’argent à sortir ?
(Coût direct à notre charge en cas de décision négative : 500 € pour le recours + 1.000€ pour l’appel)

Pourquoi les attestations sur l’honneur des propriétaires ne sont elles pas prises en compte ?

On leur demande des factures sur des objets de peu de valeur achetés voilà environ 10 ans qu’ils n’ont évidemment pas conservés. Et quand bien même l’un d’eux en fournit une, il nous est répondu que cet achat est trop ancien et qu’il n’est pas prouvé que celui-là en soit encore aujourd’hui propriétaire.