Bonjour,
Je suis convoquée le 1er avril pour une audience aux Prudhommes pour la fin de contrat de mon ancienne assistante maternelle.
Cela dir, il y a en parallèle une instruction en cours, contre le fils de cette assistante maternelle (13 ans), pour viol sur mon fils (5 ans).
Autant dire qu'à l'annonce des faits, après avoir parlé de ces faits et demandé la version de l'histoire du fils de la nourrice, mon fils n'a plus jamais remis les pieds chez elle.
De là, j'ai déposé plainte, et l'auteur des faits a avoué les faits reprochés et de nouveaux éléments lors de sa garde à vue. L'instruction a ensuite été ouverte et est en cours.
Cela dit, puisque l'on m'avait dit que le dépôt de plainte était suspensif du contrat, j'ai privilégié le bien être de mon fils, prganisé son soutien psychologique et n'ai pas géré la fin de contrat de cette personne.
Pouvez-vous svp m'orienter et notamment me conseiller sur la manière dont je pourrais mettre la main sur le texte de loi mentionnant l'effet suspensif d'un dépôt de plainte?
Par avance merci pour votre aide car la situation devient de plus en plus difficile à supporter. Je ne supporterais pas que cette personne ait fain de cause et que je doive lui verser des salaires depuis aout 2010, alors qu'elle a laissé de tels faits se produire chez elle quand mon fils etait sous sa responsabilité...
Cordialement
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