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Récentes discussions dans le forum Droit social:

le code de l'action sociale et des familles

Floriane
France
109.2.218.---
2011-05-09 14:26

Bonjour,

En faisant des recherches sur les droits des salariés en entreprise, je suis tombée sur le code de l'action sociale et des familles.

Pouvez-vous me dire à qui il s'adresse exactement et qui est tenu de le respecter ? Ces articles sont ils applicables au sein d'une entreprise, ou cela n'a-t-il rien a voir ?

merci de votre aide

Floriane

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