Bonjour tout le monde.
Je vous explique ma situation :
Jusqu'en juin dernier j'étais étudiant et étais connu comme tel par la CAF.
En novembre dernier, j'ai trouvé du travail et ai du déménager. Ne connaissant pas mes nouveaux droits au sujet de l'APL, j'ai fait une nouvelle demande, en prenant soin de joindre tous les documents demandés. Celle-ci a été favorable : une allocation mensuelle d'environ 260 € m'a été accordée.
Le mois suivant, j'envoie comme demandé par "ma CAF" ma déclaration de ressources pour l'année 2010. Ce mois-là, je perçois une nouvelle mensualité de mon allocation.
C'est le mois suivant que les choses se gâtent. La CAF m'informe par voie postale qu'après recalcule de mes ressources, je ne suis pas en droit de percevoir d'allocations ; je dois par conséquent leur rembourser un trop perçu d'environ 520 €.
Ne comprenant pas à ce moment là le revirement de situation, je me rend à "ma CAF" et obtiens un entretien avec une conseillère. Celle-ci m'indique qu'effectivement, mes ressources ne me permettent pas de percevoir quelconque allocation. Soit. Mais je ne conçois pour autant pas que l'on puisse donner de l'argent à une personne pour le réclamer 2 mois plus tard. D'autant plus que, comme me l'a indiqué la conseillère, cela est du au fait que mes différents courriers ont été traités au moins 1 mois après la date d'envoi... La conseillère me propose alors de me rédiger une demande en exonération totale, ce que j'accepte évidemment.
Quelques semaines (mois ?) plus tard, la réponse tombe : une remise partielle correspondant à 50% de la somme "indue" m'est accordée. En gros, cela veut dire "on a fait une boulette, mais on a pas envie d'être les seuls à payer, donc on va faire moitié/moitié".
Moi, trop bon trop con, et surtout pour éviter d'avantages d’ennuis, je me résigne à payer cet indus. J'appelle le service de recouvrement (je doute du nom mais cela importe peu), pour décider de la mise en place d'un échéancier. Mon interlocutrice m'indique qu'une autorisation de prélèvement doit m'être expédiée. Nous sommes donc début avril.
Les jours passent, et toujours pas d'autorisation de prélèvement en vue... Par contre, je continue à recevoir chaque mois des relances de paiement pour cet indu... Début Juin, lassé, j'envoie un long courrier de 3 pages à la CAF pour leur signaler ma situation mais surtout mon ras-le-bol vis à vis de leur bureaucratie bancale et incompétente. Je prends également soin de joindre à mon courrier tout un tas de factures, justifiant de la bonne utilisation des 520 € qui m'ont été versés. En effet, comme précisé en début de monologue, début novembre j'occupe mon premier emploi et ai beaucoup de frais à faire : achat d'un lit, d'une machine à laver et j'en passe.
Début juillet, je reçois une nouvelle relance pour tout signe de vie de la CAF... Trop c'est trop, je leur envoie un nouveau courrier "amical" auquel je joins une copie du précédent (toujours accompagné des multiples factures). Je prends cette fois-ci bien soin d'envoyer le courrier en recommandé avec avis de réception. Comme par miracle, je reçois quelques jours plus tard (aujourd'hui) un coup de téléphone d'une collaboratrice de la CAF désireuse de régler ma situation. Je lui fais dans un premier temps bien comprendre qu'il est pour moi hors de question de rembourser une somme que j'estime à la base ne pas devoir (je ne l'ai ni mendiée, ni volée). Ma nouvelle interlocutrice me fait comprendre qu'elle est consciente des dysfonctionnements de la CAF et de la raison de mon refus, mais m'indique qu'il n'y a pas d'autres solutions. Une nouvelle fois trop bon trop con, je me résigne à payer, pour mettre une fois pour toute fin à cette mascarade. Je me résigne à payer à l'unique condition que me soit remboursé dans un premier temps les frais engendrés par l'envoie du courrier RAR. Dans un second coup de téléphone, cette même personne me confirme qu'une autorisation de prélèvement va m'être adressée (je ne sais plus ce qui a été au final dit concernant le remboursement des frais d'affranchissement).
Or, après réflexion, je n'ai plus du tout envie de payer mais ai plutôt envie d'aller jusqu'au bout des choses à savoir la reconnaissance par la CAF de mon honnêteté et des dysfonctionnement dont elle est l'objet. Après quelques lectures sur divers forums, j'ai cru comprendre que si j'en décide ainsi, cela devrait se terminer devant un Tribunal Administratif.
Déjà, merci de m'avoir lu jusqu'ici
Mes questions sont donc les suivantes :
- Pensez-vous que je fais le bon choix ?
- Si oui, est-ce bien devant un TA que se déroulera la suite du scénario ? Si non, où ça ?
- Comment cela se passe-t-il devant un TA ? Devrais-je nécessairement me faire assister d'un avocat ? Auquel cas les frais engagés seront bien évidemment supérieurs au montant du litige.
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire. J'apprécierai énormément d'avoir ne serait-ce que des pistes de réponses à mes questions
Merci par avance
Yohann.
Juridique & Lois: Général
Droit bancaire & financier
