Forum Droit social

Bonjour,

Je viens vous demander vos connaissances en droit du travail, droit social et droit civil.
Je vous explique brievement ma situation :
Je travaille dans un société depuis bientot 4 ans et depuis un an environ les conditions de travail se sont grandement détériorées (pression, recherche de coupable aux disfonctionnements....), les difficultées a accepter et a vivre les choses m'ont ammener a consulté le medecin du travail qui a absolument voulu que je m 'arréte pour burn out.
Par culpabilité vis a vis de mes collégues je n'ai pris que 2 semaines de repos et au retour de ce congés j 'ai eu la mauvaise surprise de trouver mon nom avec la mention "en arrêt maladie pour depression" sur le dernier rapport CHSTC redige par mon employeur et qui était affiché sur un tableau aux yeux de tout le personnel !
J'ai de suite demandé des explications a mon employeur, il m'a dis que c'etait pour contre argumenté les inquiétudes du medecin sur l'ambiance générale de la société (car je ne suis pas la seule en cause !)
Pour moi le mal était fait et je ne me voyais pas continué a travailler dans des conditions pareilles et je suis de nouveau en congés maladie.
Aujourd'hui l'inspection me dis que ceci fait parti du droit civil et que le code du travail ne peut rien pour moi dans un cas pareil !!!
Elle me conseil de faire acte de rupture au tort de mon employeur mais j 'aimerais savoir quelles en sont les conditions ? comment cela se deroule ? je suis en maladie puis je le faire quand même ou dois je attendre ? qu'est ce que je risque ?
J'avoue etre un peu perdue car d'autres m'ont conseillés de demander une inaptitude, moi j 'aimerai trouver un terrain d'entente avec eux pour un licenciement pour motif personnel, que faire ?
Dois je prendre un avocat dans un cas pareil ?
De plus ils me doivent plus de 220 heures sup depuis 3 ans mais je n'avais jamais fait de demande écrite auparavant à ce sujet, ils sont d'accord pour me les payer ... une mini victoire dejà ...
Merci pour vos conseils
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Pour que la rupture aux torts de l employeur soit effective, il faut passer par les prud homme. Sinon l employeur peu conciderer, sans condanation a une simple abscence injustifier. Aucuns administration pouvant vous reclamer des justificatifs de la fin ou rupture de contrat ne tiendra compte de votre bonne fois sans une condanation de votre employeur, dans ce cas de figure.

De plus vous avez je pense de bonne chances a gagner devant les prud homme pour arcelement et licenciment abusif, (c est la traduction juridique la plus frequente dune rupture de contrat aux torts de l employeur).
toutfois ceci ce prepare; collecte de documents etayant vos dires (attention les documents appartenant a la societe ne sont pas a vous , seulement une fois les photocop recuperées afin de constituer votre dossier avec votre avocat, rien ne vous empeche d avoir une bonne memoire), dossier medical aupres de la medecine du travail, certificats medicaux aupres de votre medecin traitant, temoignage de collegue (dans la mm situation que vous, d autre si possible), essayé au passage de federer vos collegue qui vive les mm agissements de votre employeur, contrat de travail, fiche de paies, ect...
Et surtout faite vous assister d un bonne avocat specialisé en droit social!
voila j espere vous avoir aider un peu.

Merci pour votre réponse Guill.
J'ai en definitive trouvé un terrain d'entente avec eux et ai obtenue une transaction amiable en passant par un avocat .
Aujourd'hui je me suis reconstruite et je passe à autre chose.
Je pense que c'etait la meilleure solution !

Bonne journée