Bonjour,
Dans le cadre d'une recherche, il me manque des renseigements quant aux droits des mineurs qui font ou voudraient faire de la musique dans certains cadres ainsi que sur le bruit.
- J'aimerais savoir si un mineur a le droit de faire un concert et si oui, peut-il être remuneré ?
- Existe-t-il des autorisations permettant de déroger aux articles concernant les bruits de voisinage qui stipulent que toute personne faisant du bruit et qui porterait atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme recevrait une amende ? (par exemple des autorisations à faire du bruit comme par exemple un concert chez soi ou dans son jardin, de telle heure à telle heure)
Merci d'avance,
Emilie
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