Forum Droit social

Bonjour,
Je viens solliciter votre aide pour mon épouse d'origine, sur un problème contractuel dans le secteur de la propreté (Convention C. N° 3173).

Travaillant 3 heures par jour continu dans le nettoyage de locaux administratifs sur un seul site, l'entreprise a perdu un de ses contrats et tente de réduire les heures.
Je précise que son contrat initial était de 1 heure 30 par jour et qu'il est passé à 3 heures sans avenant préalable depuis septembre 2007.

L'un des contrats que l'employeur de mon épouse a perdu, fait suite au déménagement d'un organisme, il n'y a donc pas d'entreprise de nettoyage sortante ni entrante. Le maintient et la continuité de cette vacation ne peuvent être appliqués dans ce cas de figure.

Sur le site, deux personnes se partagent 6 heures de travail :Trois heures chacune.
Mon épouse ayant un CDI depuis un an avec une ancienneté de 19 mois
L'autre personne en CDD depuis mars 2008 et en fin de contrat.

Son employeur, estimant qu'ayant perdu un chantier, propose réaménager les horaires en réduisant de 30 minutes par jour pour chacune, ce que mon épouse a refusé pour modification substantiel de son contrat.

Qu'à cela ne tienne, son employeur lui a fait une seconde proposition tout en maintenant la réduction de 30 minutes par jour sur le site principal, mais en incluant dans son contrat des heures complémentaires en compensation (heures complémentaires effectuées régulièrement depuis 4 mois, sans avenant)
Pourtant la convention collective stipule :

« En cas de recours continu pendant deux mois à plus de 10% d’heures complémentaires par rapport à la durée du travail inscrite au contrat (ou de son évolution), la durée de travail est automatiquement augmentée du nombre d’heures complémentaires effectuées en moyenne chaque mois. »

Non seulement ses heures complémentaires n'ont pas été inscrites au salaire de base après cette période de 2 mois, que ces heures n'ont pas été majorées à 25%, mais que mon épouse perd ainsi les 3 heures consécutives de travail; une dégradation de ses conditions de travail (2/3 de temps de transport s/ Tps de Travail) mais elle perd également 9 heures de travail complémentaire qui auraient dues être incluses à son salaire de base.

Ma question est de savoir si l'employeur a la possibilité d'opérer de cette manière et, dans quelle mesure mon épouse serait-elle prioritaire à conserver ses heures habituelles sur le site, par rapport à l'ancienneté qu'elle a sur sa collègue, à qui l'employeur propose un nouveau contrat pour septembre.

Nous vous serions infiniment reconnaissants si vous pouviez nous guider dans ce problème et vous remercie d'avance du temps que vous voudrez bien nous accorder.
Sincères salutations
Sam's