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  [Question en cours en attente de réponses ...] Entrave au dp au tribunal de gran
guill
---.157.115-78.rev.g
2008-10-17 10:43

quels sanctions risque un employeur associatif pour une entrave au delegué du personnel avérée par l inspection du travail?

Que peu reclamer la partie civil (le delegué du personnel)?
  Re: [Question en cours en attente de réponses ...] Entrave au dp au tribunal de gran
Caro
---.w90-0.abo.wanado
2008-10-18 17:09

-----guill------

Bonjour, merci, aurevoir ! Vous connaissez ?
  Re: [Question en cours en attente de réponses ...] Entrave au dp au tribunal de gran
guill
---.157.115-78.rev.g
2008-10-18 21:49

C'est vrai c est un oubli, du, a ma decharge au copier coller utilisé. Mais plus plates excuses...
Ceci dit , le fait que vous me le fassiez remarquer, releve de la meme incorrection dont j ai fait preuve...
  Re: [Question en cours en attente de réponses ...] Entrave au dp au tribunal de gran
guill
---.w193-252.abo.wan
2008-10-19 04:44

De plus ce qui doit etre valable pour moi l est tout autant pour vous, a bonne entendeur....

Mes salutations adaptées
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