Aide sur le droit & juridique, santé mentale & physique, finances, psychologie, ...
Recherche personnalisée

Forum Droit pénal: Général

Forum droit pénal: Général

Érire nouveau sujet |  Rechercher  |  Connexion 
  
Rapporter message inapproprié RSS
  convocation au tribunal pour remise gracieuse amendes
doul
France
2.6.58.---
2011-05-03 23:56

Bonjour,
j'ai fait une demande de remise gracieuse suite à une condamnation contraventionnelle au tribunal..
Par ailleurs, j'ai fait une demande exceptionnelle de remise gracieuse pour difficulté financière en application de l'article L247 LPF.
Mais j'ai reçu ce jour, une convocation au tribunal correctionnel pour motif: demande de relèvement amendes..
J'ai appelé au tribunal pour leur expliquer que je ne conteste aucunement l'amende et les motifs dans lesquels celui-ci m'a été octroyé. Ils m'ont confirmé que c'est la procédure normal pour une demande de remise gracieuse.
A cet effet, je suis un peu sceptique à l'idée d'être convoqué devant le tribunal sur une simple demande d'exonération d'amendes..
Merci de bien vouloir me renseigner car la date de l'audience approche et je suis perdu.
Bonne journée à tous
  Re: convocation au tribunal pour remise gracieuse amendes
thedream
France
31.32.12.---
2012-03-31 20:03

Réponse à doul:

Salut!

Ton histoire à dû être réglé depuis, mais je suis actuellement dans la même "galère" que tu l'étais.

Pourrais tu m'éclairer?

Je voulais savoir a qui t'es-tu adressé(e) et comment t'y est tu pris pour réussir à avoir eu une possible remise gracieuse?
Enfin, comment s'est terminé ton histoire après l'épisode du tribunal?

Je te remercie d'avance du fond du coeur :)
  Re: convocation au tribunal pour remise gracieuse amendes
doul
France
109.214.250.---
2012-04-03 10:24

Réponse à thedream:
l'histoire s'est terminée que le tribunal n'a pas pu statuer et m'a informé que ce n'est pas de son ressort.. j'ai dû contacté les impots pour exoneration des majorations appliquées à ladite amende pour defaut de paiement..
Partager:
Écrire un nouveau message
dans le forum Droit pénal: Général
Lister les autres messages
du forum Droit pénal: Général
Récentes discussions dans le forum Droit pénal: Général:
 
Répondre à cette discussion

Votre surnom  

Entrez un surnom unique comme "sophie482"
pour faciliter le suivi de vos conversations.
 
Votre adresse email
 

* Votre adresse email est protégée dans cette case
et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email
si quelqu'un répond à cette discussion. RECOMMANDÉ
Sujet  
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code
de sécurité suivant dans la case ci-dessous:

(Le code correspondant aux 4 chiffres en ROUGE)
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond
à un message de cette discussion
   


Attacher document (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF) ou image (GIF, JPG, PNG) (max. 1 Mo)
Joindre un document ou une image
Inscrivez-vous (gratuit) pour:
• Cacher toute la publicité
• Ne pas avoir de code de sécurité à taper
• Protéger votre nom d'usager, votre identité
• Avoir un rang, augmenter votre crédibilité

Cliquez ici pour vous inscrire

Si vous êtes déjà membre, connectez-vous.
Si vous avez des problèmes de connexion, essayez d'effacer les cookies de votre navigateur web.
Pour votre protection:
- Évitez de donner vos informations personnelles (email, téléphone, etc.) ou de communiquer hors du forum, SAUF pour les annonces classées ou les propositions commerciales.
- N'envoyez JAMAIS d'argent à un organisme qui n'est pas reconnu
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion!


Enregistrez-vous ici pour enlever la pub et cette fenêtre (facultatif)
 
Tous les forums dans
cette section:
Droit pénal
Droit bancaire & financier
Droit de l'immigration
Droit familial & Matrimonial
Droit immobilier
Droit pénal


Visitez le site spécialisé en ressources juridiques:

AvocatForum.com
© 2012 Cubexar Média Inc. Tous droits réservés.