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Récentes discussions dans le forum Droit pénal: Général:

Stic

Avatar3441
France
92.90.23.---
2011-12-11 22:58

Bj mon double agrément aéroportuaire vient de de terminer fin novembre hors ma nouvelle demande vient de partir chez le procureur et le préfet hors entre temps en 2009 je me suis vu infliger un rappel a la lois en maison de justice avec classement. Ma question ce rappel a la loi avec classement est il inscrit au fichier stic? Et cela peut il me voir refuser mon double agrément

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