Forum Droit commercial

Bonsoir,

Un projet de ma société consiste à utiliser Google Maps pour un service.

Voici une condition d'utilisation proposée par Google :

"Il est possible d'utiliser l'API Google Maps sur tout site gratuit d'utilisation et accessible au public."

Imaginons ceci : un internaute viendrait sur le site qui, disons, proposerait une liste de restaurants ainsi que leur plan d'accès grâce à l'API Google Maps. Evidemment, gratuitement.

Maintenant, si la personne qui a inscrit son restaurant a un compte "pro", qui permet d'une part d'inscrire son resto et de l'afficher sur une map (comme c'est le cas ici) gratuitement, mais aussi de payer des options pour agrémenter la fiche de son restaurant (diverses options comme une surbrillance dans une liste, ou le fait de pouvoir charger des photos, etc).

Dans ce cas, est ce que le site est consideré comme "gratuit", comme le demande la charte de Google, ou pas ? Sachant que l'utilisation des plans se fait gratuitement, que le site est gratuit d'utilisation (mais avec des options payantes), et libre au public...

Merci beaucoup,

Julien.

je te conseille de poser ta question sur http://www.webrankinfo.com/ : des gens de google traînent sur les forums et te renseignerons mieux qu'ici je pense...
néamoins, il faut que l'accès à la page pour laquelle la clé api est créée soit publique et qu'il n'y ait pas de limitation d'accès ou accès payant. si la page qui affiche la map est accessible par tous : c'est ok. des milliers de sites le font.