Bonjour,
Je vous expose rapidement le cas qui me préoccupe.
Je suis actionnaire majoritaire (60%) d'une sci qui compte deux associés .
La gérance est assurée par l'époux de mon associé.
Nos relations se dégradent peu a peu.
Voila le problème :
sans m'en avertir, le gérant à décidé de construire un nouveau bâtiment de 260m2. Il a pour cela démarché divers "acteurs" (études de sol, architecte..)
Il a contracté un emprunt de 240 000 €.
je n'ai ainsi appris l'existence de ce projet que lorsque la banque m'a contacté pour que je me porte caution!!! évidemment j'ai refusé.
je sais que les sommes déboursées pour ce projet sont d'environ de 15000€ (perte sèche!!).
Le gérant, selon la jurisprudence à outre passé ses pouvoirs...
j' essaie de me faire communiquer les factures pour avoir une idées exacte des sommes déboursées (et qu'il devra supporter), mais le gérant me refuse le communication, sachant que j'ai déjà demandé communication 'avant cette histoire) des comptes sociaux...
ais je la possibilité de demander une nouvelle communication des factures?
qu'en pensez vous ?
quelqu'un connait il de la jurisprudence sur les pouvoir du gérant de sci notamment en ce qui concerne la souscription d'emprunts, de construction etc...?
merci d avance
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