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Récentes discussions dans le forum Droit commercial:

societe civile

max
---.w82-123.abo.wana
2008-09-17 23:57

une societe dite civile peut elle exercer une activitée commerciale??ou est-elle hors la loi??,

Re: societe civile

Joseph
France
88.185.58.---
2008-10-10 09:18

L'article 1845 du code civil dispose que "Ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature, ou de leur objet". Par conséquent la société civile ne peut pas avoir un objet ou une activité commercial (ex: activité d'achat/vente).

Cordialement.

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