Forum droit commercial, droit des affaires
Récentes discussions dans le forum Droit commercial:
fatome
---.w86-192.abo.wana 2008-10-08 19:44
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Bonjour , j'ai été victime d un abus de confiance concernant la gérance d une société SARL( je n'ais pas d implication au niveau de la gérance ) aujourd hiu je me retrouve convoqué à une citation à comparaître car il ya des dettes sociales trés grosses sommes urssaf qui n ont pas été réglées aprés la liquidation judiciaire , tous les dirigeants même celui de fait est cité également , je voudrais savoir si il y a possibilité que l on me saisisse ma maison pour régler cette dette ? car je n ais plus d'emploi mes seules ressources sont le chomage. MERCI POUR VOTRE AIDE !
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Joseph
France 88.185.58.--- 2008-10-10 08:39
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Quelles étaient vos fonctions au sein de la société, associé, gérant, salarié, ..?
Si vous n'avez pas participé aux faits reprochés, vous n'êtes donc pas impliqué, vous garderez votre maison.
En tout état de cause, Il est difficile de pouvoir donner une réponse certaine à votre problématique sans avoir une meilleure connaissance du dossier.
Cordialement.
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canelle
---.w86-192.abo.wana 2008-10-10 14:47
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J étais la gérante de droit malheureusement mais je ne gérer pas la société , quelqu un m 'a utilisé pour le faire car cette personne se trouvait sous le coup d une interdiction ? je vais tout faire pour prouver ma non impliacation mais j 'ai quand même peur de ce qui va m 'arriver.
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manu9999
---.w80-11.abo.wanad 2009-02-25 11:57
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Bonjour ,
je suis confronté à une situation où j'ai rendu service a des amis qui étaient dans une situation difficile en matière d'hébergement, j'avais un studio quand j'étais étudiant à Rouen .
Au courant de l'année 2007, je suis allé à Orléans pour connivence professionnel,sachant que j'étais à la recherche d'une formation professionnelle qui serait preis en charge par l'ANPE à Rouen, ce qui a fait que je garde mon studio au cas où je trouvais la formation je repartais sur Rouen. J'ai eu deux amis qui m'ont fait une proposition d'occuper mon logement , sachant que nous nous sommes accordé verbalement qu'ils devaient se rendre à l'agence immobilière pour payer directement le loyer sans me verser un centime de plus ce qui n'est pas une sous-location, car moi j'étais pret a payer mes deux loyer en attendant que je trouve une formation sur Rouen.
J'ai fais confiance aux deux amis car je savais que l'agence immobilière devait toujours me prévenir s'il y avait un loyer impayé car d'habitude elle l'a toujours fait quand j'ai un mois de retard de loyer.
Les deux amis ont abusé de la confiance que je les ai fait un est arrivé jusqu'à signer les papiers chez un huissier de justice a mon insu , car ce dernier est passé deux fois sans que je sois informé , et j'ai été surpris de savoir qu'on avait un probleme en justice , quand j'ai eu envie de faire le point avec eux sur le logement vu que j'avais trouvé une formation en région parisienne et que je devait libérer finalement ce studio qui n'allait plus me servir .
Aujourd'hui un des deux qui a pourtant signé des papiers chez l'huissier de justice ne veux pas faire face a cette situation et commence a instaurer un rapport de force dans cete histoire.
Sur ce je sollicite un conseil de votre part
Veuillez agreer monsieur en l'expression de ma franche gratitude .
manu
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caille
---.w81-50.abo.wanad 2009-02-28 14:47
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J'étais caution solidaire de ma propre société.
Celle ci à été mise en liquidation judiciaire, et à ce jour tout est terminé, je sors de cette histoire, avec aucun financement à donner puisque l'erreur ne venait pas de moi
A l'inverse de cela un jugement à été fait pour être à meme de ne pas payer la caution solidaire qui se monte à 52000 euros. Faute de la banque, qui ne m'ont pas octroyé les prets convenus.
La banque me réclame aujourd'hui cette somme. J'ai fait une procédure avec un avocat qui ne m'a pas défendu convenablement du fait que j'avais que l'aide judiciaire totale. Aujourd'hui le jugement rendu je dois donner cette somme à raison de 2000 euros par mois pendant 24 mois. CHOSE IMPOSSIBLE A FAIRE.
Plus de travail et une petite fille à charge.
Le jugement stipule que je ne peux pas faire appel!!!
Comment je vais faire?
Il y a t il quelqu'un qui puisse me renseigner.
Je vous en prie, aidez moi!!!!!
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