Aide sur le droit & juridique, santé mentale & physique, finances, psychologie, ...
Recherche personnalisée

Forum Droit commercial

Forum droit commercial, droit des affaires

Érire nouveau sujet |  Rechercher  |  Connexion 
  
Rapporter message inapproprié RSS
  mauvaise foi bancaire
kerian
---.w90-12.abo.wanad
2008-12-16 08:52

Bonjour
Cela fait six ans que je souhaite défendre mes intérêts, malgré des faits flagrants aucune de mes actions avec 3 avocats différents non pu jusqu'à présent aboutir une seule fois devant la justice ?

Brièvement, je récapitule mon affaire:
fin aout 2001: j ouvre une brasserie de 250 places assises que j ai fait entièrement rénové

A la suite d'un retard de travaux et un dépassement de budget, je signe le 4 octobre 2001 une convention de compte pour un découvert (caution solidaire de tous engagements a durée indéterminé d'un montant de 30 539€)
La banque parfaitement informé de la situation m'accorde un découvert en décembre 2001 de 99 091€, que je comble par un prêt le 27 décembre 2001 avec hypothèque de mes murs et caution solidaire.

Sans aucune trésorerie la banque m'avait indiqué que j avais ma convention de compte de 30 539€. et que la vente prochaine d'une partie inutilisé de mes murs allait remboursé rapidement le prêt du 27 décembre 2001

Toutefois le 11 janvier 2002 sans aucune information préalable (soit 15 jours après l'accord du prêt du 27 décembre 2001) la banque rejette les paiements et place ma société en interdit bancaire (alors que le compte n'es pas débiteur) et déclare a ce jour que la société était en situation irrémédiablement compromise
(Comment peut on être en situation irrémédiablement compromise avec 4 mois d'activité sans cessation de paiement et après avoir accordé un prêt a la société)

Le 25 janvier 2002, l'ensemble de mes comptes dans cette banque sont placé en recouvrement sans aucune raison

Le 12 février 2002 je signe le compromis de vente de la partie de mes murs inutilisé pour un montant de 140 253€

Le 15 avril 2002la banque va demander la saisie total du prix de vente pour remboursé mes prêts, sans aucune possibilité de discussion pour sauver ma société, sous la menace de refusé la vente si je n'acceptais pas leurs conditions

Pendant ce temps la banque continue de rejeter les paiements qui ne sont pas a sont profit et creuse un découvert toujours sous le couvert de ma convention de compte de 30 539€

Le 12 novembre 2002 je reçois un recommandé de la banque, qui m'indique que le compte de la société et anormalement débiteur de 16 820€ et n'être plus disposé a payer a découvert

Toutefois la banque qui limite ma caution sans avoir le droit d'usage, me réclame cette caution sur son intégralité de 30 539€

Le 10 janvier 2003 la banque me confirme par écrit l'étude d'un emprunt de restructuration (jour du passage devant le tribunal de commerce pour le redressement judiciaire)

Pourtant la banque qui a placé la société en interdit bancaire le 11 janvier 2002 pour motif de situation irrémédiable compromise confirme l'étude d'un prêt de restructuration

A ce jour la banque affirme ne jamais avoir mis fin de manière précipité a la convention de compte de 30 539€, ni avoir commis aucune fautes

Toutefois le 1 juillet 2003, la banque fait parvenir par écrit l'étude d'une conciliation amiable d'1 million d'euro, sur les faits reprochés a l'organisme financier, qui a été dénoncé à la liquidation judiciaire de la société
Pourtant une banque qui prétend n’avoir commis aucune faute, face a une société en situation irrémédiablement compromise, envisage une conciliation amiable chiffré a 1 million d’euro ….





Partager:
Écrire un nouveau message
dans le forum Droit commercial
Lister les autres messages
du forum Droit commercial
 
Répondre à cette discussion

Votre surnom  

Entrez un surnom unique comme "sophie482"
pour faciliter le suivi de vos conversations.
 
Votre adresse email
 

* Votre adresse email est protégée dans cette case
et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email
si quelqu'un répond à cette discussion. RECOMMANDÉ
Sujet  
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code
de sécurité suivant dans la case ci-dessous:

(Le code correspondant aux 4 chiffres en ROUGE)
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond
à un message de cette discussion
   


Attacher document (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF) ou image (GIF, JPG, PNG) (max. 1 Mo)
Joindre un document ou une image
Inscrivez-vous (gratuit) pour:
• Cacher toute la publicité
• Ne pas avoir de code de sécurité à taper
• Protéger votre nom d'usager, votre identité
• Avoir un rang, augmenter votre crédibilité

Cliquez ici pour vous inscrire

Si vous êtes déjà membre, connectez-vous.
Si vous avez des problèmes de connexion, essayez d'effacer les cookies de votre navigateur web.
Pour votre protection:
- Évitez de donner vos informations personnelles (email, téléphone, etc.) ou de communiquer hors du forum, SAUF pour les annonces classées ou les propositions commerciales.
- N'envoyez JAMAIS d'argent à un organisme qui n'est pas reconnu
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion!


Enregistrez-vous ici pour enlever la pub et cette fenêtre (facultatif)
 
Tous les forums dans
cette section:
Juridique & Droit
Droit bancaire & financier
Droit de l'immigration
Droit familial & Matrimonial
Droit immobilier
Droit pénal


Visitez le site spécialisé en ressources juridiques:

AvocatForum.com
© 2012 Cubexar Média Inc. Tous droits réservés.