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Récentes discussions dans le forum Droit commercial:

Personnalité pour société

LEROY
---.rev.numericable.
2009-01-14 08:34

Bonjour,

Des détenus peuvent-ils créer une société, scoop ou association?
Merci de me répondre

Re: Personnalité pour société

JM
France
213.223.210.---
2009-02-12 09:46

tant qu'ils n'ont pas de condamnation prononcant une interdiction de gérer une société commerciale, et qu'ils ne sont pas incapables civils, pourquoi pas... qu'est ce qui vous fait penser qu'ils ne le pourraient pas?

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