Forum Droit commercial

bonjour,
j'ai fait un contrat pour paraître 1 fois par mois dans un journal local gratuit. Dans ce contrat, il est stipulé que le paiement se ferait en 3 fois, mais surprise la personne a encaissé les 3 chèques le même mois! je crois que je n'ai aucun recours, je suis juste tombé sur quelqu'un de malhonnête.
Par contre, j'ai maintenant un peu d'appréhension sur le fait que les parutions ne se fassent pas. Qu'est ce que je peux faire si le contrat n'est pas honoré?
merci de votre réponse

S'il est vrai que vous n'avez pas de recours concernant les cheques (puisque la remise par vous du cheque entraine engagement de payer a priori), en revanche, votre contrat prévoit un paiement en trois fois.

A mon sens, votre cocontractant (le journal) a commis une faute contractuelle et n'a pas respecter ses obligations. Il vous est donc ouvert un recours basé sur votre contrat pour vous voir restituer les sommes versées avant l'échéance sur le fondement de l'article 1134 et 1147 du Code Civil.

Le premier disposant que les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (c a d que le contrat a force de loi à votre égard et à l'égard de votre cocontractant), le second prévoyant qu'en cas de non respect ou de la mauvaise exécution d'un contrat, celui qui commet une faute, peut se voir condamner à payer des dommages et intérets du fait de cette faute.

A priori, j'imagine que les sommes engagées sont faibles.

Marche à suivre :

1.Contacter le journal pour essayer de s'arranger avec eux.
2. si c'est inefficace, envoyez une lettre en RAR intitulé mise en demeur de restitution des fonds en précisant qu'en cas de refus de leur part, vous ferez toute diligence pour récuperer les fonds.
3. si c'est inefficace, adressez vous au greffe du Tribunal d'Instance dont vous dépendez pour remplir un formulaire qui servira au greffe pour assigner le journal, devant le Juge de Proximité. Vous n'avez pas d'obligation de représentation par un avocat dans ce cadre.

Je vous remercie pour votre réponse!
Maintenant le deuxième problème : j'avais peurque les parutions ne paraissent pas , mais la première et la deuxième ont bien eu lieu mais pas au jour indiqué (pour la 2ème) sur le contrat, en effet au lieu du 7 février, elle s'est faite le 31 janvier! j'ai envie d'attendre la deuxième parution pour voir si ça se reproduit!
en tout cas je vous remercie encore pour votre aide, et je pense que je vais quand même envoyé une lettre recommandé car au téléphone on ne me répond même plus!
A bientôt
Maryse

Je vous en prie

Concernant votre deuxieme probleme... si toutefois ils publiaient également aux bonnes dates, on ne s'en plaidrait pas, n'est ce pas? alors attendez de voir ce qui se passe à ce niveau la.

Les lettres recommandées de mise en demeure marchent assez souvent.

Bon courage