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Récentes discussions dans le forum Droit commercial:

Promesse de vente, Urgent !

Prestij
---.fbx.proxad.net
2009-03-28 23:03

Bonsoir,

Pour commencer je tiens à informer que je suis nouvelle sur ce forum.
Et j'èspére y trouver ma réponse aux question.

En faite j'aurais voulut savoir si on rétractons une promesse de vente (où contrat de vente) pour commerce avant la fin du délai aurais-je une pénalité à payer ?
Si oui lesquelles ?

Merci par avance,

Cordialement,

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