Bonjour,
Il y a 12 ans mon frère a fait une bêtise... (un vol), il a été entendu par la Gendarmerie, qui a pris une photo de lui. Il est ensuite passé au Tribunal et a été condamné à une amende avec sursis. Le Tribunal a demandé à ce que al condamnation ne soit inscrite que dans le Casier 1 et que celle-ci soit supprimée au bout de 5 ans (mon frère voulait être fonctionnaire).
Or il a récemment été convoqué par la Gendarmerie suite à une accusation qu'il dit infondée, les gendarmes ont utilisé la photo qui avait été prise il y a 12 ans pour la montrer à des témoins.
Ont-ils le droit de conserver ces documents ? Si oui combien de temps ?
Merci.
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