bonjour,je suis commerçante et jusqu'alors la pose d'un chevalet sur le trottoir était gratuite.or la maire vient d'annoncer en octobre 2009 qu'il fallait s'acquitter d'une taxe pour toute l'année en cours alors qu'on n'avait jamais été prévenu.est-ce légal?est-on dans l'obligation de payer?.je trouve que c'est de l' pure et simple car les propriétaires de chevalets auraient dû être avertis dès le début de l'année afin qu'ils choisissent si oui ou non ils continueraient de les mettre.pouvez-vous m'aider?merci beaucoup
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pure et simple car les propriétaires de chevalets auraient dû être avertis dès le début de l'année afin qu'ils choisissent si oui ou non ils continueraient de les mettre.pouvez-vous m'aider?merci beaucoup 
