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  commerce en ligne/ilegale?
quentin
---.fbx.proxad.net
2009-11-11 01:25

Bonjours j'ai ressament acheter des échantillons de complément nutritionnelle sur un site anglais.
je n'ai payé que les frais de port,La semaine dernière j'ai été débité par le même site de 54 euros sans avoir été consulté,je suis donc aller déposé plainte au commissariat de police.
hier le commissariat me convoque et m'explique que en Angleterre lors de l'achat des échantillonnions il faut appeler un numéro dans les 12 jours qui suive sa commande sinon nous somme considérer comme abonné.Mais le problème c'est que sur le site ou j'ai commandé tout était écrit en français et il n'entai dit nul par que le site était anglais.
EST CE LÉGALE?
est ce qu'un site anglais vendant en france et soumis au lois française?
quel recours puis-je faire?
sur quel texte de lois je peut me baser?

je tien a rajouté que j'ai contacter le site hier et qu'il n'on aucun dossier me consernant.
  Re: commerce en ligne/ilegale?
Cedric06
---.w86-202.abo.wana
2009-11-14 05:57

Bonjour,
Si le site est hébergé en Angleterre il sera soumis aux lois anglaises.
Si il est hébergé en France, il sera soumis aux lois Françaises.
Pouvez-vous me donner le site sur lequel vous avez effectué cette commande ?
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