bonjour il y a 10mois j'ai créé une web-radio je me suis mis en relation avec la sacem qui ma dit qu'il ne pouvez pas proposer de contrat car il etaient en cour de modifications donc jai eu une sorte de prés contrat me stipulant que j'etais enregistré.
Mais voile la web-radio c'est arrété et donc je n'ai pa de contrat signé.
Il ne m'ont toujours pas reclamé d'argent sans contrat fixe et sans signature suis je obligé si il me le demande de payer sachant que un emial n'a pas de valeur juridique merci d'avance.
|
Catégories
