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  Résiliation amiable bail commercial
Sophie
---.adsl.proxad.net
2008-10-03 14:07

Bonjour et merci d'avance pour votre réponse,

J'ai un bail commercial que je pourrai légalement résilier pour le 12/2009 .
Mais j'aimerai faire une résiliation anticipée à l'amiable pour le 12/2008. Malheureusement, le propriétaire et l'huissier refusent.

J'ai arrêté mon activité depuis 06/2008 car de gros travaux dans la rue et exploitation du commerce impossible. J'ai toujours payé mes loyers depuis le 01/2005.
Aujourd'hui, je ne peux plus payer.

Pouvez vous me dire ce que je risque si une procédure pour non paiement est lancée au tribunal de commerce ? (coût, conséquence, ...) Je suis toujours commerçante mais de chez moi.

Autre question :
Mon 1er bail précaire est passé de 200 € à 350 € en bail commercial. Une augmentation qui a aussi provoqué la chute de mon bénéfice. Ce bail précaire se terminait en novembre 2006. et le bail commercial a été signé debut 01/2007 ... Je pense que l'huissier a fait une erreur de procédure. Puisse je demander réparation aujourd'hui. Je précise que je ne voulais plus signé en janvier 2007 mais l'huissier m'a menacé d'explusion par courrier. j'ai donc "craqué".
et une telle augmentation est elle justifiée ?

D'avance encore merci
Sophie
  Re: Résiliation amiable bail commercial
Nessie
---.w193-251.abo.wan
2008-12-22 10:33

Bonjour,

Serait-il possible d'avoir plus de précision sur le bail dérogatoire (et non "précaire", car une convention d'occupation précaire c'est tout autre chose, mais les gens ont tendance à utiliser à tort cette terminologie ..) ? Il est difficile de donner une réponse comme ça peut-être pourrions nous en discuter ....
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