Boujour à tous,
voilà mon problème est très simple je cherche des informations précises concernant le bail commercial. mon père était prorpiétaire d'un fonds de commerce et avait conclu en 2001 un bail commercial mais mon père est mort l'an dernier. j'ai mis le fonds en location gérance pendant presque un an puis en septembre dernier j'ai repris le fonds. aujourd'hui le bailleur veut demander la résiliation du bail en raison de la clause compromissoire en visant 3 arguments : décès de mon père ; pas d'éxécution personnelle du fonds et non paiement des loyers par le locataire gérant. J'ai rendez vous avec mon avocat que le 24 et j'aimerais savoir si le bailleur peut baser son argumentation sur les éléments indiqués.
|