Bonjour,
Merci de répondre aux questions que nous posons ici :
Bernard, Christian et Toly, personnes non commerçantes, envisageant de créer une société commerciale avec les éléments suivants :
parts sociales, à valeur nominale de 12€, ainsi réparties :
- Bernard : 40 parts
- Christian : 40 parts
- Toly : 20 parts
Apports uniquement en numéraires
Responsabilité des associés à concurrence de leurs apports respectifs
Recrutement de 20 salariés au maximum pour faire fonctionner la société
Obligation de libérer les apports en intégralité le jour de la signature des statuts
Gérance à assurer par une personne non associé
Questions:
1. Quel régime juridique sera approprié à la société en création?
2. Y a t-il lieu de prévoir un commissaire aux comptes ? Justifiez votre réponse
3. Quelles seraient les formalités de publicité auxquelles les associés doivent se conformer pour faire fonctionner la société ?
4. Quelles peuvent-être les nécessités de l'immatriculation au registre de commerce et des sociétés, teny au greffe du tribunal de commerce ?
Merci de votre réponse!!!
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