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  cession de parts entre epoux
eric_marseille
---.83.rev.fr.colt.n
2007-06-25 11:04

Bonjour, voici ma situation :

Nous sommes mariés sous le regime de la communauté reduite aux acquets.

Nous envisagons de divorcer.

Mais mon épouse détient 40 % des actions de ma boite (SAS), les autres 60% étant détenus par un autre associé. En fait, à la création de la société, j'ai mis son nom à la place du mien.
Elle reconnait que c'est bien moi le véritable actionnaire et m'a même signé une cession de part en blanc.

Mais si je l'enregistre maintenant, ces parts ne retombent-elles pas dans la communauté ?

De plus comment faire pour limité la casse concernant la plus value (valeur des parts : 100.000 euros)


Merci de votre aide
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