Bonjour,
J'aimerais connaître mes droits suite à la situation ci dessous.
Je suis graphiste indépendant rattachée à la Maison des artistes et j'ai effectué des nombreux travaux graphiques (étiquettes, flyers...) pour une entreprise "xxx" qui ne m'a jamais réglée mes travaux.
Cette entreprise est en liquidation judicaire et on m'a confirmé officiellement que je ne faisais pas partie des créanciers prioritaires et donc que je ne toucherai jamais mon argent.
Une boutique du même nom "xxx" est aujourd'hui tenue par une ancienne salariée de cette entreprise et est toujours en activité.
Beaucoup de mes réalisations graphiques y sont à ce jour utilisées, réimprimées et commercialisées.
Ai-je le droit d’interdire l’utilisation de mes travaux et de demander de retirer tous les produits que j’avais créés pour l'ancien propriétaire ?
Si néanmoins, le nouveau gérant souhaite les conserver, ai-je le droit de les lui vendre?
Je vous remercie d'avance pour votre aide, très bonne journée,
Anne B.
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